Coimbra Furtado 1   600 66 Lara Antunes Zipfel Cortesão 1   600 67 Artur Manuel Costa Pereira Bruno 500 68 Grata Júlia Freire de Carvalho Sombreireiro Mendes da Costa 500 69 Fernando Paulo Ramos

En l’affaire Antunes Rocha c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   J.-P.

Ils opposent aux conclusions de l'ANSES, le défaut d'indépendance de cet organisme, notamment en raison de sa composition et du défaut de mise en oeuvre d'expertise indépendante que L'ANFR vérifie le niveau

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDERESSES La S.C.I. 2 BAUDRICOURT, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 502 407 430 00029, agissant poursuites et diligences en la personne

vestiaire : 1733 DÉFENDEUR Monsieur [B] [K] né le 19 Juillet 1957 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Karen MOURARET, avocat au barreau de LYON, vestiaire 1933 substituée par Me ANFRAY

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

, toute réalisation de l'opération de réaménagement urbain qui est projetée dans le périmètre où est situé l'immeuble, soit un programme de logements locatifs sociaux en application de la Convention ANRU

Mme Leguin, juge des référés ; - les observations de Me Pinet, représentant la commune de Flers-en-Escrebieux, qui reprend les faits, conclusions et moyens de la requête et ajoute que la convention ANRU

public mises à sa charge ; la couverture de la population résidant sur le territoire de la commune de Mauguio par les réseaux Free Mobile est assurée au regard des cartes mises en ligne par l'ARCEP et l'ANFR

29 novembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [L] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Ana ANTUNES

Antun Slaviček, est un ressortissant croate, né en 1935 et résidant à Čakovec. A.

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2025, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

2024, par Madame Armelle GIRARD, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023 en qualité de Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire de Bobigny, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 04 Octobre 2024; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 04 Octobre 2024; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 04 Octobre 2024; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES