Dom afsagt af Retten i Første Instans (Anden Afdeling) den 7. juni 2001. # Deutsche Krankenversicherung AG (DKV) mod Harmoniseringskontoret for det Indre Marked (Varemærker og Design) (KHIM). # EF-varemærker

Dom afsagt af Retten i Første Instans (Anden Afdeling) den 5. marts 2003. # Unilever NV mod Kontoret for Harmonisering i det Indre Marked (Varemærker og Design) (KHIM). # EFvaremærker - tredimensionalt

. # Fri bevægelighed for personer - Unionsborgeres ret til frit at færdes og opholde sig - Kontrol ved grænserne - Nationale bestemmelser, hvorefter personer fra en anden medlemsstat har pligt til at forevise

the Court to assess the factual elements which led the domestic courts to adopt one decision rather than another, otherwise it would be setting itself up as a court of third or fourth instance ( see Andiçi

Having deliberated;        Decides as follows:   THE FACTS        The first applicant is a Dutch national, born in 1943, and currently resides at Andijk

conduit la prévenue, qui était tenue d'envisager entre plusieurs diagnostics celui porteur du plus grand risque, à apprécier de façon erronée la gravité de la situation, en persistant dans un diagnostic anodin

difficultés de trésorerie, enfin en raison d'un engagement pris en 2014 au bénéfice de la banque Santander au Chili pour 73 000 euros dans le cadre d'une contre-garantie donné pour un marché Aguas Andinas

Monsieur [K] a indiqué qu'outre la conduite d'engins agricoles, il procédait au broyage de végétaux et de palettes de bois, au criblage, démontage et montage d'andins en maturation sur aération pilotée

Monsieur [I] [F] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fabien PEREZ de la SELAS PHILAE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aurélien ANDINE

  Mr   Paladi suffers from a number of serious illnesses (diabetes, angina, heart disease, hypertension, chronic bronchitis, pancreatitis and hepatitis) and, while in detention, was examined

The applicant also suffered from ischemic heart disease: exertional (due to exercise) angina pectoris of functional class 1 and diffuse sclerosis of the heart.

l'espèce suspectée, le simple fait d'échanger quelques propos entre membres d'une même juridiction, dont la teneur n'est, en l'espèce, pas connue ou de faire une remarque d'audience mais parfaitement anodine

La CARSAT Normandie a imputé un coût moyen d'incapacité temporaire de catégorie 6 sur le compte employeur de l'année 2017 de l'établissement de la société [7] situé dans la commune des Rives d'Andaine

En outre, certains manquements des agents publics à leurs obligations en matière de déclaration de patrimoine ne sont généralement pas anodins.

En outre, certains manquements des agents publics à leurs obligations en matière de déclaration de patrimoine ne sont généralement pas anodins.

moindre reproche n'a été fait à Olivier X..., que ce soit au titre d'une information régulière de sa mandante, ou à celui d'un chiffre d'affaires insuffisant ; que cela n'est tout de même pas un élément anodin

, place du président Kennedy, 7°/ de la SPAPA, dont le siège social est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), route principale du Port, BP. 44, 8°/ de la société anonyme Pinson, dont le siège est à Andilly

[M] [S] [O] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir la confirmation de l'ordonnance du premier juge en faisant valoir qu'il n'était pas anodin d'avoir modifié le délai de qautre jours en 96 heures