I... , un ami, étant désigné en qualité de mandataire ; que le mandat a été mis à exécution le 16 juin 2016 ; que, saisi par M.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2021 L'Association des parents et amis

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2005), que par décision du 18 novembre 2004, l'Autorité des marchés financiers (l'AMF

Y... et amarré au port, et s'est ensuite communiqué aux bateaux de M. X... et de M. Z... ; que ceux-ci ont demandé la réparation de leur dommage à M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 juin 2001) que dans le litige opposant l'association Les Amis

Le 18 juillet 2014, à la suite d'une assistance médicale à la procréation (AMP) pratiquée en Belgique, Mme [F] a donné naissance à [E] et [C]. 3.

Par acte du 30 mars 2018, la SARL AMW services a cédé son fonds de commerce à M. [R] [V].

L'administration des douanes ayant émis un avis de mise en recouvrement (AMR) et implicitement rejeté sa contestation, la société Conceptus l'a assignée afin de voir déclarer infondé le procès-verbal de

, lequel renvoie sur certains aspects à des instructions prises par l'AMF. 6.

l'administration des douanes lui a notifié un procès-verbal d'infractions de fausses déclarations d'espèces et de valeur de marchandises importées et, le 5 mars 2013, a émis un avis de mise en recouvrement (AMR

Le 2 février 2015, elle a émis un avis de mise en recouvrement (AMR) du même montant puis, a rejeté, le 8 février 2016, la contestation formée par la société EDF. 4.

Il est donné acte à la société [E] [R], en sa qualité de liquidateur de la société Action multi services (la société AMS), de sa reprise d'instance. Faits et procédure 2.

Le 28 janvier 2015, l'administration des douanes a émis à l'encontre des sociétés CCO et 2E2I, un avis de mise en recouvrement (AMR) d'un montant de 45 989 euros au titre des droits des douanes et taxes

SA émettrice de cartes accréditives (la société émettrice) aux termes duquel elle acceptait que des règlements soient effectués dans son établissement au moyen de la carte American Express (la carte Amex

attaqué (Versailles, 15 avril 2021, rectifié le 17 septembre 2022) et les productions, par un jugement du 30 octobre 2012, ensuite annulé par l'arrêt d'une cour d'appel du 23 octobre 2014, la société Amo

Considérant qu'elle avait subi une perte d'exploitation , la SARL LE TAJINE en a sollicité la prise en charge par L'AMA MAPA MUTUELLE D'ASSURANCE qui a opposé un refus de garantie.

motifs que, "en août 1989, Jeanine A... reçut la visite d'un homme qui lui proposa des statuettes en ivoire et malgré son refus lui laissa sa carte sur laquelle était inscrit "Charles Y..., rue Charles Amal

la loi ; Joint les pourvois n° 15-17.033 et n° 15-17.516, qui sont connexes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nemo (la société) a organisé un voyage en Equateur pour un groupe d'amis