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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300230_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C B, architecte, demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300234_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C B, architecte, demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300235_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C B, architecte, demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300241_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C B, architecte, demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300242_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C B, architecte, demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300243_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C B, architecte, demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300244_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C B, architecte, demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300262_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

C B, architecte, demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300263_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

C B, architecte, demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300273_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

C B, architecte, demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300274_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

C B, architecte, demeurant 11 rue Léon et Alphonse Séché à Nantes (44000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b14

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Alphonse Y... né le 22 Juin 1959 à Ajaccio ...

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c26c

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c33e

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c363

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c364

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c621

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

édure d'information suiviec/Francis Y

6137254ccd5801467741c8f6

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9b2

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle
CC

cr

6137254fcd5801467741ca56

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

Source officielle

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