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85 590 résultats pour « Alix COMBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

697869bdcdc6046d47d6b8cf

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

[F] [I] alias [X] [O] et se disant [X] [Y], né le 14 Décembre 1999 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 7] 1 Ayant pour conseil

Source officielle

Page 44 sur 4280

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00106

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Or, en l'espèce, le contrat de travail a stipulé de manière très claire que le salarié était embauché comme responsable structure et gros oeuvre et qu'il était affecté sur le chantier de Blida en Algérie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a1fba0ccdc6046d47e94102

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

) demeurant [Adresse 2] - (Algérie) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 Madame [H] [W] agissant en qualité de

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1efbcdc6046d47b04c2c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[J] [P] [S] né le 18 Janvier 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a38ecdc6046d479b2044

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elisant domicile chez Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Lalia NEDJARI BENHADJ ALI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0436 DEFENDERESSE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01073_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Emmaüs Allier a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Allier du 25 novembre

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6811b1d8f1c2315e26d1a10c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[O] [H] [T] alias [K] [U] pour une durée de trente (30) jours à la fin de la première prolongation de la rétention.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201216

Cassation

28 juin 2012

28 juin 2012

le jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris ayant rejeté sa demande de validation au titre de l'assurance vieillesse de périodes d'activité militaire ; AUX MOTIFS QUE "Monsieur Ali

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101359_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Dans ces conditions, le département de l'Allier n'a commis aucune erreur d'appréciation en ne faisant que partiellement droit à sa demande de remise gracieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87626

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

Elle considre que les intim es n'en tablissent pas davantage la r alit devant la cour.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01347

Cassation

8 juin 2011

8 juin 2011

160 de L'AVOIR, en conséquence, déboutée de sa demande d'attribution du bénéfice du coefficient 160 et de la remise des bulletins de salaires rectifiés ; AUX MOTIFS QUE Madame Alix X... revendique la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00712_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Il a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français de la préfète de l’Allier le 22 mars 2024 à la suite de son interpellation pour des faits de travail dissimulé.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66b702833c6673575cac181e

Appel

9 août 2024

9 août 2024

[N] [L] (alias [N] [J]) né le 13 juin 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) ; de nationalité algérienne ; Vu l'ordonnance rendue le 8 août 2024 à 11h35 par le juge des libertés et de la détention de Rouen

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420741

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

sa soeur Ghania, déclarée bénéficiaire des sommes dissimulées par pure commodité fiscale, reçu de son père une partie desdites sommes et que sa nomination comme co-gérant dès 1980 ne peut s'expliquer,

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427191

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

Z... a ainsi toujours indiqué connaître seulement de vue deux des trois individus ; que de même, on ne saurait trouver d'incohérence dans la désignation de Khalid El A... comme "celui qui semblait être

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e31766cdc6046d47a7e164

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L'Algérie a été saisie le 14 avril 2026 d'une demande de laissez passer consulaire.

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1f7

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que, faisant usage de son pouvoir discrétionnaire, le président a ordonné la lecture du procès-verbal d'audition d'Aline

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200473

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

]        ; Aux motifs qu'aux termes de l'article R 531-1 al. 5 du code de la sécurité sociale, pour l'ouverture des droits à la prime à la naissance, la situation de la famille est appréciée au premier

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192e1fcdc6046d4754c27f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

APPELANT Monsieur [M] [V] né le 28 Août 1989 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

Source officielle
CA

ETRANGERS

677cc336cf451bb7cd9293bb

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

[S] [W] alias [I] [P] ayant été communiquées au consulat d'Algérie le 4 novembre 2024. Quatre relances ont été faites, dont la dernière date du 28 décembre 2024.

Source officielle