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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
607940d79ba5988459c3f546
30 avril 1970
30 avril 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS DE L'INVENTAIRE CONSECUTIF AU DECES D'ALFRED Y..., SURVENU EN 1964, IL FUT TROUVE
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a9c7
31 mai 1965
31 mai 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ANGERS, 9 FEVRIER 1962) QUE LE DOCTEUR X..., PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE PRES DU MANS, CONCEDA LE 5 JUIN 1953 A ALFRED Y...
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403895_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B réside sur la commune de Nice, au 17 rue Alfred Mortier 06000 situé dans le département des Alpes-Maritimes.
Source officiellecr
6137256dcd5801467741da32
14 février 1996
14 février 1996
Alfred, contre l'arrêt de la cour d'assises de la NOUVELLE-CALEDONIE, du 5 avril 1995, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4dd2
27 juin 1991
27 juin 1991
Alfred Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
613720f7cd580146773efe1f
7 juin 1989
7 juin 1989
Paris, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1987, par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de Monsieur Alfred
Source officielleciv2
61372124cd580146773f1508
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Yves Alfred Francis B., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section B), au profit de Mme Danièle Marie Yvonne L., épouse B., défenderesse à la
Source officiellesoc
613720b9cd580146773edded
20 avril 1988
20 avril 1988
Alfred, demeurant ...
Source officielleciv1
6137230bcd58014677404b1b
7 mai 1998
7 mai 1998
Alfred X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la compagnie Allianz Via Vie, venant aux droits de la compagnie Rhin
Source officielleciv1
613723a3cd5801467740c59f
10 mai 2001
10 mai 2001
d'héritières de leur père, ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt confirmatif (Pau, 20 mai 1999) qui a rejeté leur demande en révocation, pour cause d'ingratitude, de la donation consentie par Alfred
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8f03
5 avril 1993
5 avril 1993
Farid, Alfred A..., demeurant Propriété A... à Bikfaya (Liban), 28/ Mme Mona A..., demeurant ..., 38/ Mme B..., Janine A..., épouse C..., demeurant ..., 48/ M.
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff4f9
26 mars 1996
26 mars 1996
Alfred X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient
Source officielleciv1
613722e9cd5801467740315e
15 mai 1997
15 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DUNHILL Alfred dite "SAFAD", société anonyme, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204071_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
2022 par lequel le maire de la commune de Cugnaux a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'édification d'un pylône pour antennes relais, sur un terrain situé impasse Alfred
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91431
7 novembre 2013
7 novembre 2013
No 12/ 04293 AFFAIRE : Jacques, Georges, Alfred X... C/ Julienne Y... épouse X...
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007716192
1 avril 1988
1 avril 1988
Alfred X..., la décision du 23 octobre 1986 du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, portant suspension du paiement des arrérages de sa pension de retraite pour
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000021100636
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Alfred A et a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) statuant au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel incident présentées devant la cour administrative d'appel de Lyon et de rejeter les conclusions
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007994869
13 novembre 1998
13 novembre 1998
Alfred X..., demeurant ... ; M.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238390
19 juin 2006
19 juin 2006
globale de quarante millions de francs à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, et les consorts Y... à consentir à la société requérante une tolérance d'usage de la marque Alfred
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007629955
13 juin 1990
13 juin 1990
Alfred Z..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 871/82 du 10 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge
Source officiellePage 44 sur 2256