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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Donne défautc/M. Y
6137214ecd580146773f2b29
21 novembre 1990
21 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christine X..., née Z..., demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64acf3ff03c09105db6c05ea
8 juillet 2023
8 juillet 2023
Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ousmane BA , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431062e28558704f52e68db
7 avril 2023
7 avril 2023
Sociale -Section B ARRÊT DU VENDREDI 07 AVRIL 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/00130) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 09 décembre 2020 suivant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b907a67f3dd969e55037
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me N'Diaye Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c0b908a67f3dd969e5504b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me N'Diaye Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66274ef8c1c6ed00087b3d83
22 avril 2024
22 avril 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis
Source officielleciv3
607943689ba5988459c42371
15 juin 1977
15 juin 1977
SOULIGNAIENT ENCORE LES CONCLUSIONS D'ADOLPHE B..., DELAISSEES SUR CE POINT, LA PREUVE DE CE QUE LUI-MEME ET SES AUTEURS AVAIENT EU LA POSSESSION TRENTENAIRE DES PARCELLES, RESULTAIT DU TEMOIGNAGE DU SIEUR ALEXIS
Source officielleCh. Sociale - Section A
6889a8c40b31e6c455a285c4
29 juillet 2025
29 juillet 2025
25/01217 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUSZ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 29 JUILLET 2025 Appel d'une ordonnance de référé (N° RG 2024-00025170) rendue par le conseil de prud'hommes - formation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b36a768c0355000835f5f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de assisté de Me William Word, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67c155d2ded2ab7c85b14
1 février 2024
1 février 2024
: 08 Juin 2023 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914c6
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914c8
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Localité 3] 1 non comparant, incarcéré à la maison d'arrêt de [Localité 1] représenté par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413919_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Alexis Murça, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'Intérieur a invalidé son permis de conduire pour
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86feb
27 avril 2004
27 avril 2004
Conseil, date indiquée par Madame le Président, à laquelle celle-ci a lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit : Du mariage, en 1998, de X... et Y sont nés : Jordan, en 1998 (légitimé) et Alexis
Source officiellecr
613725b0cd5801467741fce2
30 mars 1994
30 mars 1994
le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efcc4
2 novembre 1989
2 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger Y..., demeurant ...
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7706
6 janvier 1993
6 janvier 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2410620_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B A, ayant pour avocat Me Alexis Tordo, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCh1.3 JAF
6a10c73ecdc6046d479de25f
21 mai 2026
21 mai 2026
2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [R] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Angie BILLEAU de la SELARL ALEXO
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
69db0386cdc6046d47f0a9d8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le 18 juillet 2025, la société VALGO a formé opposition à l'ordonnance.
Source officiellePage 44 sur 295