COUR D'APPEL DE VERSAILLES VM Code nac : 00A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUIN 2019 N° RG 18/05950 - N° Portalis DBV3-V-B7C-STSJ AFFAIRE : [X] [T] C/ SA RECAMIER

Uzina de Reparații Târgu Jiu S.A. 21/11/1992 Gorj County Court, 11/11/2009   27/05/2010   pending 4 years and 6 months     61627/14 04/09/2014 (86 applicants) Alexandru Ivan 01/01/1957

N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3AT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3AT NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES

de contestation de crime contre l'humanité ; "aux motifs que "si l'article est effectivement consacré au camp de Struthof, le rédacteur élargit son propos dans sa conclusion en écrivant que les Allemands

SYRIUS [Adresse 1] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.S.

République tchèque (n o 28661/03)   Violation de l’article 6 § 1 La requérante, Hana Kubizňáková, est une ressortissante tchèque résidant à Roudnice nad Labem (République tchèque).

APPELANTE Madame [U], [J] [H] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] (VIET NAM), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2007 R.G. No 06/00127 AFFAIRE : Grégoire X...

Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre VAZZANA, ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 23/00752 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXZ5 AFFAIRE : S.A.S

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 06 OCTOBRE 2020 N° RG 19/05081 N° Portalis DBV3-V-B7D-TKLW AFFAIRE :

COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2019 N° RG 17/08349 - N° Portalis DBV3-V-B7B-R7OL AFFAIRE : SARL AGANO

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2012 R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 Février 2007 R.G. No 06/03682 - 06/03683 06/03987 - 06/03988 jonction AFFAIRE : Gilles X...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2007 R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2007 R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES FS Code nac : 57A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2016 R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01703 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMB2 AFFAIRE : M.