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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966f
18 septembre 2007
18 septembre 2007
en personne, assisté de Me Felipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC DE FRANCHE COMTE BOURGOGNE Centre des 4 S BP244 90005 BELFORT CEDEX représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b444
6 février 2008
6 février 2008
DU SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Marie Martine X... ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Richard ALEXANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e4
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - No du dossier 20180178 Représentant : Me Bernard DEMONT de la SCP DEMONT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01969
19 novembre 2015
19 novembre 2015
notamment : la copie de son entretien du 7 novembre 1994, faisant l'historique de ses mandats et de ses affectations ainsi que deux attestations, celle du 8 juin 2001 (produite dans d'autres dossiers) de Bernard
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0416JUD004633609
16 avril 2013
16 avril 2013
REIMA DA SILVA 5 000 168 ORLANDO RODRIGUES FAUSTINO 5 000 169 PAULA ALEXANDRA DA SILVA FRAGOSO BARBOSA 5 000 170 Paulo Manuel Cunha Correia 5 000 171 PAULO MARTINS LINO TORRES 5 000 172 RCI – Europe 5
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02191
17 octobre 2012
17 octobre 2012
D..., Monsieur Stéphane E..., Monsieur Didier F..., Monsieur Armindo G..., Monsieur Jérôme H..., Monsieur Gérard I..., Monsieur Alexander J..., Monsieur Yannick K..., Mademoiselle Laure L..., Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93039
11 mars 2016
11 mars 2016
.-94250 GENTILLY Représentés tous deux par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistés sur l'audience par Me Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f485
6 décembre 2006
6 décembre 2006
CAISSE DE REASSURANCE DES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA DU GERS RG N : 05/ 00603 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Décembre deux mille six, par Bernard
Source officielle8e Chambre A
5fdd2d561c52ae96745632be
4 octobre 2018
4 octobre 2018
SOLYOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Ludovic Z... de la A... & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre civile TGI
634e41f9dfc182adff7ad5f5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
PROTECTION DE [Localité 4] en date du 12 AVRIL 2021 suivant déclaration d'appel en date du 06 MAI 2021 RG n° 11-19-691 APPELANT : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Bernard
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2769cdc6046d4768882c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PRESIDENT: STEPHANE MAS JUGES : CAROLINE AMOROS BERNARD MARTIGNOLE ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 131,14 DONT TVA : 21,85 Monsieur [Y] [D] [J] [T] a été nommé le 1 er avril
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110305
11 mai 2017
11 mai 2017
Eric X..., 2°/ Mme Alexandra Y..., épouse X..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de la personne et des biens de leur fils Victor X..., 3°/ M.
Source officielleSociale D salle 2
67592ddd4f06387a26ce7628
18 octobre 2024
18 octobre 2024
FRET FLANDRES TRANSPORTS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Alexandre DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. [R] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par M.
Source officielle2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Ségolène JAY-BAL de la SARL JBV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et la SCP ALBERTINI ALEXANDRE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb365bbe450008b2cdea
11 janvier 2024
11 janvier 2024
siège ayant son siège social[Adresse 2] SARL Fijeco prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social[Adresse 1] représentés par Me Bernard
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026357
29 décembre 2008
29 décembre 2008
Alexandre H, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53c
5 octobre 2010
5 octobre 2010
La compagnie MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD venant aux droits de la compagnie WINTHERTUR ès qualités d'assureur de la Société EGB DOS SANTOS représentée par ses dirigeants légaux 10, boulevard Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f9b
10 janvier 2006
10 janvier 2006
SUD COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTE : SARL CORRADO CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son gérant en exercice Quartier les Broutières 84370 BEDARRIDES
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca5
10 janvier 2006
10 janvier 2006
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 JANVIER 2006 APPELANTE :SARL CORRADO CONSTRUCTIONS Prise en la personne de son gérant en exercice Quartier les Broutières 84370 BEDARRIDES
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd93108
1 avril 2016
1 avril 2016
2014- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 02418 APPELANTE Mutuelle MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 10 boulevard d'Alexandre
Source officiellePage 44 sur 57