[Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

DEMANDEURS Madame [L] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [X] [S] [Adresse 2] [Localité 6] Tous représentés par Maître Alain

Octobre 2022 à 17H57 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à FIER (ALBANIE

SEPHORA C/ [P] [E] [O] [K] SARL LE CLEMENCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Alain-David POTHET Me Sébastien BADIE Décision déférée

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyne ALLAIS

[F] [K] [L] [C] alias [W] [S], appelant, assisté de Me Alain MATRYTOWSKI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Alain C, demeurant ..., Mme Catherine A, demeurant ...), Mme Hélène C, demeurant ... M.

PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 22 Mai 2006 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 12 Avril 2007, devant Monsieur Alain

Gaël Patrice Alain X... C/ Mme Marie Anne Z... épouse X...

Alain, LA SOCIETE OTP-XEROX, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 20 septembre 1988, qui, pour entraves à l'exercice du droit syndical, aux fonctions d'un délégué

Pour déclarer irrecevables les demandes de Mme [V] en remboursement de charges, le jugement retient que ces charges concernent la période allant de 2018 à 2021 et que le syndicat des copropriétaires et

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alain

, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [I] [B] née le [Date naissance 1] 2001 à ALBANIE

société [Localité 3] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [T] [S] né le 30 Janvier 1976 à ALBANIE

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me Alain

PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 19 Février 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 20 Décembre 2007, devant Monsieur Alain

dirigé contre le Crédit immobilier de France-Sud ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1382 du code civil Attendu que le 5 octobre 2001, suivant acte rédigé avec le concours

Rue de la Barrère 63500 SOLIGNAT Représentant : la SCP GOUTET- ARNAUD (avoués à la Cour)- Représentant : la SELARL ALAIN FORT- CHRISTOPHE LE CHENE (avocat plaidant au barreau de VALENCE) APPELANT