X..., tous quatre domiciliés [...]                                                  , 5°/ au syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Domaine de Canta Gall, dont le siège est [...]                                                            

antagonistes des trois incendies, que les déclarations concordantes également de ses propres employés, ainsi que par l'acceptation même des décisions les condamnant de Patrick et André X..., Philippe Y... et Alain

janvier à 17 heures 00 alors qu'il faisait pratiquement nuit, cette version n'est confirmée ni par la mère de Kamel A..., ni par sa concubine, ni par les témoins présents au bar "des platanes", ni par Alain

LE GALL, épouse X..., demeurant ensemble à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation des arrêts rendus le 26 janvier 1984 et le 3 septembre 1986, par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit

l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot, conseillers : Didier Baluze, Anne-Marie Dubillot-Bailly, ministère public : Alain

poursuite ne pouvait plus être exercée contre lui ; que la Cour criminelle de cette ville, par arrêt rendu le 4 décembre 2002, a condamné, pour ces faits, Jean-Paul Z... pour tentatives d'assassinat et Alain

attaquée en date du 27 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00122 APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 72300 SABLE SUR SARTHE représenté par Maître Ouatef BRABER, substituant Maître Alain

présence de Monsieur Pondard, président de la société PORCELANOSA OUEST INTIMÉ : Monsieur Christophe X... ... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Virginie CONTE, substituant Maître Alain

4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représenté par Maître André FOLLEN (LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Stéphanie Y... ... 49400 SAUMUR représentée par la SCP GUYON ALAIN-CAO

cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

victimisation à un état de réalité" ; que, par ailleurs, le frère de Fanny qui n'a entendu aucun bruit dans la chambre qu'il partageait avec sa soeur, a indiqué que, depuis le divorce de ses parents, il allait

gendarmerie, ensuite de la nier avant d'admettre qu'elle avait bien eu lieu ; que, plus tard, lorsque Loriane et Channel furent définitivement réveillées, elles descendirent dans le salon où Giovanni X... allait

étant insuffisante à elle seule à caractériser ce dessein " ; Attendu que l'arrêt relève notamment que, quelques jours avant la mort de Jean-Emile C..., Fabrice X... aurait écrit à une amie qu'il allait

Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Richard, premier conseiller, M. Fumagalli, conseiller.

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine MATHIEU-GALLI

Roger B..., 3 / de Mme Lydie Z..., épouse Le Gallo, demeurant ensemble ... (Seine-Saint-Denis), 4 / M. Jean-Paul X..., domicilié anciennement ... (Loiret), et actuellement ...

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.