par l'association Dispensaire dentaire de Marseille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1

Y... n'était pas assuré et jugé que l'appel en cause par lui de cette commune par acte du 13 mai 2003 postérieur à l'ordonnance de clôture était irrecevable, alors, selon le moyen ; 1 / que le Fonds

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 mars 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

Les demandeurs précisent que le désaccord se situe dans le cadre d’une cession de gré à gré qui est bloquée avec un écart du simple au quintuple s’agissant de l’évaluation des parts.

Du Perrier, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit : 1

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Durant le transfert de M.

André Y..., demeurant La Croix Z..., 89660 Merry-sur-Yonne, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

] [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à Mme [W] [L], veuve [P], domiciliée [Adresse 3] (Principauté de [Localité 1]), 3°/ à M.

Faits et procédure 1.

société l'a assigné en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitaire ; Attendu que la société Auto 3000 fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes alors, selon le moyen : 1°

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Rejet Mme X..., président Arrêt n° 428 F-P+B Pourvoi n° D 15-26.766 R É P U B L I Q U E F

l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 octobre 1999) de l'avoir condamné à payer à Mme X... des indemnités et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le premier moyen : 1

pour le moins le restituer après l'avis du 21 juin 1994 de la CCED ; Attendu que l'administration des Douanes fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement des sommes de 450 000 francs et de 1

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie, estimant que les soins devaient recevoir le coefficient AMI 1,

la société TD d'un fonds de commerce de courtage et de négoce de produits informatiques qu'il exploitait sous la forme d'une entreprise individuelle ; que cet apport comprenait un actif immobilisé de 1

siège social est sis à Eguilles (Bouches-du-Rhône), Le Petit Valadet, route de Berre, D. 10, en cassation d'un jugement rendu le 15 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit : 1°

Groupe Gestion Location Intervention (GLI), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit : 1

formé par le Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1