Lorsqu'elles sont disponibles, les informations certifiées mentionnées à l'article L. 4113-1-1 tiennent lieu de pièces justificatives pour l'accomplissement des obligations prévues à l'article L. 4113-1.

Article D45-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 66 > 08

Code de procédure pénale

Le non-respect des dispositions des articles 276-1, D. 45-1 à D. 45-1-2 ne constitue pas une cause de nullité de l'audience tenue devant la cour d'assises.

LEGIARTI000019956026

—

590 923,53 3 779 219,55 Corse 1 706 2 173 141 1 273,82 2 011,33 1 706 481 996,82 305 128,22 787 125,04 Franche-Comté 10 047 10 067 269 1 002,02 15 058,26 10 047 3 608 569,75 1 796 965,57 5 405 535,32 Ile-de-France 73 574 198 450 773 2 697,29 40

Article Annexe 1

—

225 1, 18 1, 274 1, 177 1, 228 ESAT de 60 à 100 places 1, 231 1, 226 1, 22 1, 22 Médiane (rappel) ESAT > 100 places 1, 235 1, 243 1, 244 1, 253 1, 221 6.

Article 2

—

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale. 1 1 1 1 Secrétaire administratif de classe supérieure d'administration centrale.

Article Annexe C

—

NOMBRE D'ÉVALUATEURS DURÉE DE L'AUDIT DURÉE DE L'AUDIT DURÉE TOTALE DES AUDITS 0, 25 (pour la famille n° 2) 1 (pour la famille n° 2) 0, 5 (pour la famille n° 2) 1 (pour la famille n° 2) 0, 75 (pour la famille n° 2

Article Annexe I

—

de 1 an ou femelle ayant déjà mis bas 0,15 Equidés de plus de 6 mois 1 Lamas de plus de 2 ans 0,45 Alpagas de plus de 2 ans 0,30 Cerfs et biches de plus de 2 ans 0,33 Daims et daines de plus de 2 ans 0,17 1 place autres porcins 0,3 1 place

Article R6323-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 98

Code du travail

Pour l'application du dixième alinéa de l'article L. 6323-9-1, la Caisse des dépôts et consignations recueille auprès des organismes de sécurité sociale mentionnés aux articles L. 213-1, L. 225-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale et aux articles

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 00

Arrêté du 2 novembre 1973 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires des adjoints des cadres hospitaliers des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

Tableau annexe 1.

Article R165-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 26

Code de la sécurité sociale

Sont radiés de la liste prévue à l'article L. 165-1, par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé de la santé : 1° Les produits et prestations faisant exclusivement appel à des soins pratiqués par des établissements de santé

Article L613-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 46

Code de la sécurité sociale

Sauf demande contraire de la part des travailleurs indépendants effectuée dans des conditions fixées par décret, les montants minimaux de cotisations prévus aux articles L. 621-1 et L. 633-1, à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 635-1 et au dernier

Article L1542-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 80

Code de la santé publique

Le titre IV du livre II de la présente partie est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, à l'exception des articles L. 1242-3, L. 1243-1, L. 1243-2-1, L. 1243-7 à L. 1243-9, L. 1244-1-1, L. 1244-1-2, L. 1244-5, L. 1245-6 et sous

Article Annexe 1

—

adapté sont : 1.

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

—

Responsable de la cellule habitat A 1 40 points Chargé de la politique de la ville B 1 30 points Secrétaire de la section départementale des aides publiques au logement B 1 30 points Direction départementale des territoires

Article 218

—

L312-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L743-9, Art. L753-9, Art. L763-9, Art. L743-10, Art. L753-10, Art. L763-10, Art. L744-1, Art. L754-1, Art. L764-1, Art. L744-2, Art. L754-2, Art.

Article ETAT C

—

participations financières de l'Etat 1 050 000 000 1 050 000 000 Pensions 800 000 800 000 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 800 000 800 000 dont titre 2 800 000 800 000 Totaux 1 050 800

Article 15

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :12e:8e : Ancienneté acquise: :11e:7e : Anc acquise X 2 : :10e:6e : Anc acquise + 1 an: :9e :6e : 1/2 d'anc acquise : :8e :5e : 3/2 d'anc

Article 12

—

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010, date à laquelle sont abrogés les arrêtés suivants : 1° Arrêté du 27 juillet 1966 fixant les limites de compétence prévues par le décret relatif aux délégations de pouvoirs et de signature pour le

Article Annexe XVII

—

Marque (D-1) : ..... Catégorie CE(J) : ..... Carrosserie CE (J-2) : ............. Dési. comm (D-3) : ..............................Genre national (J-1) : ...........................

LEGIARTI000023713004

—

Tableau n° 1 : aide en fonction de la jauge TONNAGE DES NAVIRES PRIME Part indexée Part fixe De 0 à moins de 5 0 €/GT 57 000 € De 5 à moins de 20 11 007 €/GT 1 965 € De 20 à moins de 300 2 930 €/GT 163

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