X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 2 mars 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour sur

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 10 août 1999 par laquelle le consul de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire

Sabeur X..., son refus de lui délivrer le visa demandé ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour sur

X... demande au Conseil d'Etat d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de long

à Essenia (31100) Algérie ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 avril 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa

X... demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 mai 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa de court

territoire français pour travailler; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le consul général de France à Beyrouth s'est fondé, pour refuser le visa sollicité par M.

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 17 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France

. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 14 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français

laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a rejeté le recours gracieux qu'elle avait formé contre la décision du consul général de France à Tunis du 21 juillet 2000 refusant de lui délivrer un visa

. ; Mlle SOLTANI X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 septembre 2000 par laquelle le consul général de France à Téhéran (Iran) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et

Inezgane (Maroc) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 août 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa

Abderrahim X... un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

. ; Mme X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 août 1999 par laquelle le consul de France à Agadir lui a refusé un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu les autres

Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du consul général de France à Rabat refusant de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 octobre 1999 par laquelle le consul général de France à Beyrouth a refusé de lui délivrer un visa de long séjour sur le territoire français