Vu : - le codes des transports ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Driss X... des fins de la poursuite concernant les délits d'obtention indue du permis de construire du 8 avril 2011 et de celui du 19 août 2013 par moyens frauduleux en ce que les demandes constituaient

Z... a réalisé des transports médicaux ; que des facturations étaient émise sans réalisation du moindre transport ; que les transports groupés donnaient lieu à déclaration de plusieurs trajets, avec changement

ARTICLES 379, 401 DU CODE PENAL, 485, 512, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE

La société à responsabilité limitée (SARL) Transports 94 T.U, qui exerçait l'activité d'ambulanciers privés, puis, à compter du 26 juillet 2012, de taxis et tous transports de personnes à mobilité réduite

Au cours du 1er semestre 2018, le groupe Solvay a annoncé la mise en oeuvre du projet 'Oxygen' ayant pour objet la transformation du groupe au niveau mondial et pour effet une réorganisation des fonctions

[D] a été transformée en curatelle et la SAFED désignée en qualité de curateur, tandis que le 21 janvier 2005, Mme [X] [J] était toujours sous mesure de protection de sorte que le délai de prescription

Il soutient que les moyens soulevés par la société Europe National Transport ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de la détention provisoire, la personne détenue peut refuser le recours à la visioconférence lorsqu'elle est informée que l'utilisation de ce moyen de télécommunication est envisagée, sauf si son transport

CELLE D'AGRICULTEUR, CE QUI LUI PERMETTAIT DE BENEFICIER D'UN TARIF DE PRIME REDUIT, L'AUTRE AUPRES DE LA SOCIETE D'ASSURANCES LLOYD CONTINENTAL FRANCAIS POUR LE RISQUE "ASSURANCE DES PERSONNES TRANSPORTEES

août 1973, des articles 399, 407, 499 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du chef de transfert

X... a été engagé le 1er octobre 1999 en qualité de chauffeur routier par la société Berger services location, reprise le 1er février 2003 par la société Transports Lorcy ; qu'il a été licencié, le 19

renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Cyril X..., des chefs, notamment d'abus de biens sociaux, faux et usage, recel, présentation de comptes annuels infidèles, contrefaçon et usage frauduleux

ET LE DELIT, CONNEXE AUDIT CRIME, DE SOUSTRACTION FRAUDULEUSE DU TAXI DE LA DEMANDERESSE, A DECLARE CETTE DERNIERE CIVILEMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DUDIT ENLEVEMENT ; " AU MOTIF

Le VSAB transporte M. C... aux urgences de St Marguerite.

, le transfert des stocks intervenu courant 1991 n'avait pas été rendu nécessaire par l'impossibilité pour CIFC, après l'homologation du concordat le 7 juin 1991 et la fin de sa location-gérance des fonds

de la peine encourue, dont la décision attaquée lui a montré l'éventualité, laisse redouter que l'intéressé n'abuse d'une mesure d'élargissement pour tenter de faire obstacle par des manoeuvres frauduleuses

. ; que ces objets n'ont pas pu être récupérés, malgré les engagements du prévenu qui n'a pu donner aucune précision sur le lieu où ils se trouvaient et n'a pas contacté un transporteur en dépit de