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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205022_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 44 route
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000759_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A a poursuivi sa route malgré la volonté des fonctionnaires de police de le contrôler manifestée par la mise en route des moyens sonores et lumineux du véhicule de service.
Source officielleChambre Sociale
63119ddc6f0d304f138e5fa1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Un feu rouge se déclenche dès lors que des engins sortent du poste pour réaliser une intervention, de sorte que la priorité leur soit laissée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6034796c7f5d086779bb537a
1 décembre 2016
1 décembre 2016
[O] ne justifiait pas des heures supplémentaires réclamées, produisant un tableau établi pour les besoins de la cause et a en conséquence considéré que la prise d'acte de la rupture produisait les effets
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2200210_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
En outre, le seul endroit où la parcelle de terrain se trouve au niveau de la route est le milieu du virage où se situe la caravane de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c7ca7fcb8dca058e3e7c37
7 juillet 2022
7 juillet 2022
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/03207 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAED Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, SAS C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203017_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, le directeur interdépartemental des routes Ouest conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 4-2
63b91ab0b63d827c909cabfe
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de l'appelant figurant en pièce 19,20,21 ( tableaux rectifiés par la cour afin de traduire la réalité des fiches de présence ) ainsi que du tableau figurant en pièce 5 (également rectifié).
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9c2c124f4fd8d671fc
24 avril 2025
24 avril 2025
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300090_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
administrative d'ordonner l'extension du constat décidé par l'ordonnance n°211519 du 18 mars 2021 à l'ensemble des lots constitués par les parcelles sises à Nice n° NY0143 (résidence " LES ALPES "),16, route
Source officielleChambre 1-6
6348fef363d497adffda3df1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[C] [U] qui circulait à bord de son véhicule quatre roues, assuré auprès de la société Carma assurances Carrefour (Carma).
Source officielle1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad33
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Cette dernière lui a indiqué que le problème de bruit du véhicule était dû à la taille de ses roues, sur lesquelles ont été installées des jantes plus grandes que celles d'origine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301322_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
destinée à mesurer la dangerosité des routes concernées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105881_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par une lettre du 22 mars 2023, la commune d'Ay-sur-Moselle a été invitée à produire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, le tableau de classement
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b66
2 juin 2015
2 juin 2015
, cette somme se décomposant ainsi : - frais de route pour l'année 2003 : 532,65 € - frais de route pour l'année 2004 : 442,24 € - frais de route pour l'année 2005 : 367,00 € - frais de route pour
Source officielleREFERES 1ère Section
668440a58bcff606d9c4166d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Dans le tableau relatif aux chiffres de ventes de l’année 2023, la société regroupe ensemble les articles de décoration et de petits ameublement comme constituant des articles de bricolage, par exemple
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008039019
4 avril 2001
4 avril 2001
ont demandé le 31 octobre 1990 au ministre chargé de l'économie et des finances, d'une part, d'abroger la note de service n° 88-5-10 en date du 26 janvier 1988 modifiant, en vue de l'établissement du tableau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec39
22 novembre 2011
22 novembre 2011
X... était toujours en activité, et exposé au risque du tableau 98, en juin 2005, lors de la première constatation médicale.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0328DEC006551610
28 mars 2023
28 mars 2023
À ce moment-là étaient en vigueur deux délibérations de 1984 et 1985 qui avaient affecté le terrain des requérants à la construction d’une route.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10534
8 juin 2016
8 juin 2016
aux chauffeurs de cars qui étaient basés à Roanne et qu'elle déplaçait à Moutiers du vendredi au lundi, une prime de 24,39 € qui compensait les conditions de travail inhérentes à la conduite sur des routes
Source officiellePage 43 sur 348