, ni à en faire la propagande, ni à le présenter sous un jour favorable, mais à informer sur le cannabis ou le chanvre ", la Cour relève qu'il comporte des passages indiquant précisément que cette substance

l'homme, des boissons ou des produits agricoles ou naturels, qu'il savait être falsifiés, corrompus ou toxiques, en l'espèce des compléments alimentaires contenant du coenzyme Q10 et de la créatine, substances

36 de la Convention unique de Genève du 30 mars 1961 sur les stupéfiants, de l'article 3-C.IV de la Convention des Nations-Unies du 19 décembre 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances

nutritionnelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 511 du Code de la santé publique ; "alors que 2 ) un "médicament par présentation" est un produit ou une substance

caractère hautement toxique et qu'elles se trouvaient personnellement atteintes d'une incapacité partielle permanente, ensemble d'éléments susceptibles de relever de l'incrimination d'administration de substances

termes de l'article 174 du Code de procédure pénale, les actes annulés sont retirés du dossier, l'interdiction d'y puiser aucun renseignement devant s'étendre à tout procédé de nature à reconstituer la substance

pollution mortelle pour les poissons de la Touques le 3 août 1995 ; qu'en conséquence, le jugement sera confirmé sur la déclaration de culpabilité du chef de rejet en eau douce ou pisciculture de substance

procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Louis Z... coupable d'importation, transport, détention et acquisition sans autorisation de substances

constitue donc un agent cancérogène au sens de l'article D. 461-25 du même code de sorte qu'une attestation doit être délivrée par l'employeur à l'ancien salarié exposé à cette substance

formelle et limitée, la cour d'appel a violé l'article L. 113-1 du code des assurances ; 4°/ que toute exclusion de garantie doit être formelle et limitée ; qu'elle ne doit pas aboutir à vider de sa substance

il résultait de l'ensemble des constatations et mentions de l'arrêt attaqué que l'annulation du mariage contracté entre [C] [W] et Mme [J] atteignait le droit au mariage de cette dernière dans sa substance

d'appel de Tipaza, assortie d'un mandat d'arrêt décerné le 28 juin 2022 par le juge d'instruction du tribunal de Chéraga, pour des faits de détention, transport, stockage et vente de stupéfiants et de substances

judiciaires répressives, le délai de trois ans est porté à cinq ans ; que le principe de prescription triennale des dettes douanières posé par le droit de l'Union européenne serait privé de toute substance

le matériel et les stocks ; que le 16 juin 2004, la société SAGENA a déposé une plainte avec constitution de partie civile pour destruction, dégradation ou détérioration d'un bien par l'effet d'une substance

Julien X... et Adrien Y... des chefs d'association de malfaiteurs, de fabrication, détention et transport de substance ou produit incendiaire ou explosif en bande organisée, de refus de se soumettre au

d'un immeuble voisin dudit parc, le 20 janvier 2017, où ont été également découverts du matériel utilisé pour la confection de lots de résine de cannabis, ainsi qu'un emballage ayant contenu ces substances

CETAT46-07-02 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIES D'OUTRE-MER - PRESTATIONS DE RECLASSEMENT -Prestations de retour et de subsistance.

CETAT46-02-02 OUTRE-MER - RAPATRIES - PRESTATIONS DE RETOUR ET DE SUBSISTANCE -Bénéficiaires - Rapatriés de plus de soixante ans.