portugais Pisosol Pavimentos Industriais LDA (la sous-traitante de second rang), assurée auprès de la société Ageas Portugal Companhia de Seguros (la société Ageas Portugal), en qualité de sous-traitante

délits de prêt lucratif de main-d'oeuvre et d'emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière et l'a condamné à trois amendes de 1 000 francs chacune ; "aux motifs que la convention de sous-traitance

Y... ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société bureau d'études Ecoba, demeurant ..., 38) du syndicat secondaire bâtiment sous-sols parkings, dont le siège est ... (13ème), en la

médecin traitant prescrivant un arrêt jusqu'au 12 novembre 1995 ; que la CAF l'ayant informée que, faute de reprendre le travail le 6 novembre, elle perdrait le bénéfice du complément de salaire pour

B... qui dirigeait les bulgares mais que son père était au courant que les ouvriers bulgares travaillaient pour une société de droit bulgare et qu'il n'avait pas pris le temps de signer un contrat de sous-traitance

sous-traitant, la société [3], suivies les 23 et 27 juin 2017 de deux mises en demeure. 2.

Y... s'est pourvu contre un arrêt de la cour d'appel d'Angers qui n'a prononcé aucune condamnation à son encontre ; D'où il suit qu'il n'est pas recevable en cette voie de recours, faute d'intérêt ;

de l'étude de sous-sol concernant l'implantation de son pavillon situé X.

Il retient encore que cette dernière a librement choisi son sous-traitant pour le transport terrestre en Ouganda et au Kenya, la société Alpha, qui le lui a facturé pour un prix forfaitaire. 10.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 21 mars 1991), qu'ayant effectué divers travaux de sous-traitance

CETAT39-03-01-02-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALEAS - MARCHES - SOUS-TRAITANCE -Sous-traité

sociales et détenait le pouvoir de décision au sein de la société ; qu'il s'est donc comporté au cours de la période visée comme le véritable responsable de la société, puisqu'il a négocié le contrat de sous-traitance

ont demandé le remboursement ; Attendu que la société Degremont et la société Generali France assurances font grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes en considérant la société Degremont comme le sous-traitant

) ; qu'il a été licencié le 30 novembre 1993, le grief invoqué dans la lettre de licenciement étant énoncé en ces termes : "problèmes relationnels avec le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et les sous-traitants

prestations à la société Ciabrini concassage démolition (la sous-traitante). 2.

Y..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation ;

(le maître de l'ouvrage), a sous-traité le lot couverture et bardage à la société Soprema (le sous-traitant) ; qu'après réception, le sous-traitant a mis en demeure l'entreprise principale de lui régler

sous-traitant, M.