, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1985 et 1987, les époux Z... se sont rendus cautions

X..., la banque a sollicité puis obtenu les cautions solidaires et affectations hypothécaires de la SCOG, de la SCI de Tupai, de la SCA de Tupai et de la société Motu Nao Noa (les cautions) ; que ces dernières

est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation. » ; qu'il appartient à la caution d'établir le caractère manifestement disproportionné de son engagement au jour de la souscription; qu'à ce

U... et Mme A..., son épouse, une ouverture de crédit de 21 543 000 francs garantie par un cautionnement hypothécaire consenti par le GFA du Sapincourt (le GFA) sur un terrain, à concurrence de 14 millions

A... en qualité de caution. 8.

Picards, 78160 Marly-le-Roi, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Carcassonne, agissant en la personne de son maire en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Carcassonne, agissant en la personne de son maire en exercice

, a demandé l'annulation des actes des 18 janvier 1995 et 20 août 1997 pour dol ainsi qu'à être déchargée de son engagement de caution résultant de la convention du 20 août 1997 ; Sur le premier moyen

X... deux prêts personnels, pour lesquels son épouse s'est portée caution solidaire à hauteur de 70 288,80 francs pour le premier et de 410 955,84 francs pour le second ; que les échéances des prêts n'étant

X... en exécution de son engagement de caution ; Attendu que M.

X..., en qualité de caution au titre du prêt souscrit par la société Atlantique investissement, était proportionné à ses ressources nonobstant son patrimoine, après avoir constaté que M.

Moussa X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., épouse commune en biens, a consenti à la société Franfinance-location un cautionnement

personne physique envers un créancier professionnel doit comporter, sous peine de nullité de l'engagement, sa signature ainsi que la mention manuscrite suivante : « En me portant caution de X...,

délictuelle envers le débiteur cautionné, tiers au contrat, peu important qu'elle ne soit pas tenue d'un devoir de mise en garde à son égard ni même décisionnaire dans l'octroi du prêt ; que l'arrêt a

(les cautions) se sont portés cautions solidaires pour un montant de 260 920 francs ; que le 5 novembre 1990, M.

[P] et de Mme [N], son épouse (M. et Mme [P]), consentis par actes séparés du 7 septembre 2007. 2.