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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721a4cd580146773f58ea
9 avril 1992
9 avril 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par de la SICA Rivelot, dont le siège est chemin de Soulies, route de Bordeaux Bias à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne
Source officielleChambre sociale
63c10994bf9fd47c90a13d06
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société CRD East Side sera donc condamnée à payer la somme de 1108,67 euros à M.
Source officiellesoc
6079b1a19ba5988459c52bce
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse Organic a fait signifier à la Sica du Roseix une contrainte aux fins de paiement de la contribution sociale de solidarité pour l'année 1996 ; que, sur opposition
Source officielleordo
60793b359ba5988459c3c42a
27 mars 2002
27 mars 2002
s'est pourvue en cassation contre le jugement en date du 10 mai 2001 par lequel le tribunal de grande instance de Paris a notamment prononcé l'ouverture de la tutelle testamentaire des enfants Sotha, Sida
Source officielleciv2
60794cbf9ba5988459c46b1e
29 mai 1996
29 mai 1996
octobre 1984 par le virus d'immunodéficience humaine VIH lors d'une transfusion sanguine subie à l'occasion d'une intervention chirurgicale et ayant développé un syndrome d'immunodéficience acquis (SIDA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2115030_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
que l'Institut de France aurait dû le sélectionner comme lauréat du Prix Christophe Mérieux 2020, en ce que les travaux réalisés par son équipe sur " Le traitement qui justifie la guérison du VIH/SIDA
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007671930
7 janvier 1983
7 janvier 1983
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 JANVIER 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 OCTOBRE 1981, PRESENTES POUR LA SICA EUROPORC, REPRESENTEE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11362
21 novembre 2018
21 novembre 2018
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8839f
9 mars 2006
9 mars 2006
C/ SICA LE VENAISSIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Pierre X... 751 Chemin de CAPITE 30200 BAGNOLS SUR CEZE représenté par la SCP MAIRIN-SARRIS, avocats
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05258_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur la demande présentée par le SIAD devant le tribunal administratif : 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d11
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Par suite, la société JL immobilier doit être déboutée de sa demande de dommages-intérêts formée contre la société SICA. Le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00145
6 février 2007
6 février 2007
l'article L. 231-1 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le conseil d'administration de la société Coopérative d'intérêt collectif agricole anonyme à capital variable Pyrénéenne de viande (la SICA
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c42186
20 décembre 1976
20 décembre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DES CANTONS DE LA FERTE-ALAIS ET LIMITROPHES (SICAE) FAIT GRIEF A L'ARRET, QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON APPEL D'UNE
Source officiellecomm
61372223cd580146773fa896
7 juin 1994
7 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sidi (Société immobilière de développement
Source officielleILLKIRCH Civil
68e586ac0e2901d10fa5f46a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bas-Rhin le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT Contradictoire DEMANDERESSE : Société ALSACE HABITAT , venant aux droits de la Société Immobilière du Bas-Rhin SIBAR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100653
19 juin 2013
19 juin 2013
fait, saisi les juridictions de l'ordre judiciaire aux fins de voir ordonner le retrait des câbles et fibres optiques installés par le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e7030f8faf13e2e973ddb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Z] et la société POLIDIS se sont associés pour la réalisation d'une campagne de lutte contre le SIDA dénommée 'Sortez couverts !', proposant des préservatifs à un franc.
Source officielleciv3
6137237fcd5801467740a923
14 juin 2000
14 juin 2000
Edouard X..., 69002 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la société civile immobilière de Caluire (SICA
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104639_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, le Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable et d'assainissement des deux rives (SIEA des deux rives) représenté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01064
23 octobre 2024
23 octobre 2024
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 La société Nouvelle Siba
Source officiellePage 43 sur 388
SIDAOUI, Ahlem, HADHRAOUI
03/07/2026
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BEHIRI, Sidahmed
03/07/2026
Voir →
KALITERRA, SIDADOU, Roland
Acte sous seing privé en date du 31/12/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SIE de Pointe-à-Pitre le 11/03/2026, Dossier 202600005883. Référence : 9714P322026A00259. Adresse de l'ancien propriétaire : Route De Mare Café Port Blanc 97190 LE GOSIER. Adresse du nouveau propriétaire : Route de Mare Café Port Blanc 97190 LE GOSIER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
24/06/2026
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DIAKITE, Sidabeye
23/06/2026
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SELARL DU DOCTEUR LE SIDANER
16/06/2026
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