Jacques Y..., demeurant à Lesseux, Provenchères-sur-Fave (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section agriculture), au profit de la

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., (Olymp coiffure), demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Omer

Christian X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 143 rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit de la Chambre d'Agriculture de la Réunion

Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, M. Frouin, conseillers référendaires, M.

Claude Y..., demeurant à Saint-Christaud (Gers), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour

Miguel Y..., demeurant Cité Cadet Thérésien, appartement 3 Pierre et sable, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Denis

, en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Dié, au profit de M.

Alain, ainsi qu'un petit-fils, Romain, venant en représentation d'un autre fils prédécédé ; qu'il avait constitué le 28 janvier 1954 avec son fils aîné Patrick une société civile immobilière dite "Saint-Rémi

rendu sur renvoi après cassation (2e chambre civile, 19 mai 1998) d'avoir limité à 400 000 francs le montant de l'indemnité de manque à gagner qui leur est due par suite du captage par la commune de Saint-Jean-d'Aulps

En son article 3-2, la convention rappelle que "les patients relèvent des établissements de santé, membres du groupement, auxquels ils se sont initialement adressés".

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 1°/ Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 2], 2°/ le syndicat CFDT santé

À la suite d'un signalement émanant de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire (l'ARS), M. T...

du salarié, celui-ci ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de procéder à son remplacement définitif ; que dans le cas contraire, l'état de santé

2001 à Laurence X... pour la construction de bâtiments à usage agricole, activité déclarée par elle à compter de janvier 2001 ; que, sur les faits reprochés aux deux prévenus commis à Rezé et à Pont-Saint-Martin

1991, quand ces dispositions ont pour objet de définir les conditions d'agrément des centres de santé par l'autorité administrative, et non d'exclure les centres de santé du champ d'application de la

1991, quand ces dispositions ont pour objet de définir les conditions d'agrément des centres de santé par l'autorité administrative, et non d'exclure les centres de santé du champ d'application de la

1991, quand ces dispositions ont pour objet de définir les conditions d'agrément des centres de santé par l'autorité administrative, et non d'exclure les centres de santé du champ d'application de la loi

apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la société Le Chalet des Jumeaux est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Tropez