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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R228-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 75
La mainlevée des inscriptions émane des représentants de la masse intéressée.
Article D147-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 16
les administrations centrales compétentes : a) Le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant ; b) Le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ; c) Le directeur général de la santé ou son représentant ; d) Le
Article R114-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22
d'entreprise ; 4° Cinq ou six représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires élus au sein du centre : a) Un représentant des personnels pédagogiques ; b) Un ou deux représentants des personnels administratifs et des personnels médicaux
Article 28
Pour un quart, de représentants des organisations professionnelles nationales d'employeurs, de salariés, de praticiens et des associations familiales constituées conformément à l'ordonnance du 3 mars 1945 ; Pour un quart, de représentants des administrations
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 18
La désignation des représentants de l'administration se fait dans les conditions suivantes : Les conseils généraux choisissent leurs représentants parmi leurs membres.
Article 8
Il comprend : - le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant, président ; - le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ; - le directeur général des hospices civils de Lyon ou son représentant
Article 14
La commission d'aptitude professionnelle est composée : ― du directeur de l'école ou de son représentant, président de la commission ; ― du directeur adjoint chargé des enseignements ou du représentant désigné par ses soins ; ― des trois représentants
Article R151-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 41
Guadeloupe et à La Réunion, un représentant de cette collectivité et deux représentants des communes ou des intercommunalités ; 3° Sur proposition des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité, définies à l'article L. 2224
Article R1233-25-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 55
La commission comprend neuf représentants du personnel titulaires et un nombre égal de représentants du personnel suppléants.
Article R1424-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
Les votes pour les élections prévues aux articles R. 1424-72 et R. 1424-73 sont recensés par une commission comprenant : a) Le représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin, président, ou son représentant ; b) Le président de la collectivité
Article L2142-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 88
Le mandat du représentant de la section syndicale prend fin, à l'issue des premières élections professionnelles suivant sa désignation, dès lors que le syndicat qui l'a désigné n'est pas reconnu représentatif dans l'entreprise.
Article R4139-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 52
; 4° Deux représentants du ministre de la défense ou leurs suppléants, nommés par arrêté du ministre de la défense ; 5° L'autorité chargée de la gestion du corps d'accueil dans l'administration ou l'établissement public d'accueil ou son représentant.
Article R421-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 81
comprend les membres suivants : 1° Le chef d'établissement, président ; 2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ; 3° L'adjoint gestionnaire ; 4° Un représentant
Article R421-39
adapté comprend les membres suivants : 1° Le chef d'établissement, président ; 2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ; 3° L'adjoint gestionnaire ; 4° Un représentant
Article R421-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 63 > 75
de la métropole, ou de la collectivité territoriale ou de l'établissement public délégataire, et un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ; 6° Un représentant de la commune siège de l'établissement.
Article D1123-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67
du ministère chargé de la santé ; b) Un représentant du ministère chargé de la recherche ; c) Un représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; d) Un représentant de la commission nationale de l'informatique
Article 53
L'Institut des collectivités territoriales et des services publics locaux est administré par un conseil d'administration composé de représentants de l'Assemblée nationale et du Sénat, de représentants français au Parlement européen, de représentants des
; - un représentant des services déconcentrés du ministère chargé de la jeunesse et des sports ; - un représentant du ou des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives situés sur le territoire de la circonscription militaire de défense
Outre le président de l'école, le conseil d'administration comprend : 1° Les doyens de section, membres de droit ; 2° Douze représentants des directeurs d'études ; 3° Un représentant des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang
Article 2
Cette commission est composée de douze membres et comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comprend des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.
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