Cornelius, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 14 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recels aggravés en récidive, a prononcé

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir requalifié les faits perpétrés le 22 janvier 2002 à Vigneux-sur-Seine, en vol avec usage et sous la menace de deux armes, en récidive

d'une requête aux fins de désignation d'un huissier de justice sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; que ces demandes ont été accueillies par une ordonnance du 13 juin 2017 rectifiée

comptes personnels destinés à recevoir des fonds des clients de la société RAVAL OUEST, qu'il opérait une retenue de 10 % au titre de la surveillance des chantiers en utilisant des bons de travaux rectifiés

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation en bande organisée de stupéfiants, blanchiment et association de malfaiteurs, en récidive

contre l'arrêt n° 23 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 16 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de trafic de stupéfiants en récidive

Christophe Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2016, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et a prononcé

des droits de l'homme et des libertés fondamentales" ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui, comme le jugement qu'il confirme, ne mentionne aucune condamnation amnistiée et écarte la circonstance de récidive

défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Thomas X... a été poursuivi et condamné par les premiers juges pour le délit d'excès de vitesse d'au moins cinquante kilomètres à l'heure, en récidive

[I] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 2020, qui, pour conduite après usage de stupéfiants en récidive, l'a condamné à

[O] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 30 juillet 2024, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement et

du 30 juillet 1999 portant sur la suppression des tribunaux de commerce et prévoyant l'organisation des élections n'ont pas été respectées, la liste des membres du collège électoral n'ayant pas été rectifiée

euros -soit dix-huit mois de salaire- le montant de l'indemnité allouée à la salariée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur la base d'un salaire erroné de 1 790 euros ; qu'après avoir rectifié

doit être calculé sur le montant de la prime diminué du montant de la taxe ; qu'en jugeant que pour calculer le montant des rectifications, les services fiscaux pouvaient appliquer le taux éludé ou rectifié

B..., domicilié [...], a formé les pourvois n° K 19-17.611 et U 19-23.392 contre une ordonnance rendue le 24 octobre 2018, rectifiée le 8 avril 2019 par le juge de l'expropriation du département de la

Y..., entré le 10 juillet 1981 au service de la société Geneste et Suchet en qualité de représentant exclusif, licencié le 6 février 1986, fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 11 juin 1987), rectifié par

convenue entre les parties), l'employeur produisait une attestation du cabinet comptable de l'entreprise reconnaissant l'erreur de saisie, mais se fondait également sur le fait que l'erreur avait été rectifiée

, le conseil de prud'hommes d'Arles a admis que l'interprétation faite par les salariés de l'accord d'entreprise du 24 mars 1989 était exacte et leur a enjoint de produire aux débats des décomptes rectifiés