[T] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2024, qui, pour escroquerie et complicité de recel, aggravés, l'a condamné à un an d'emprisonnement

. ; "alors, d'une part, que l'atteinte sexuelle, même allant jusqu'à l'acte de pénétration, même commis sur un mineur de 15 ans, même imputé à un ascendant légitime, ne saurait être qualifié viol ou

ce que l'arrêt attaqué, statuant sur le seul appel de la partie civile d'un jugement de relaxe, a déclaré cet appel recevable en la forme et irrecevable au fond ; " aux motifs que le tribunal correctionnel

Par jugement du 30 mars 2017, le tribunal correctionnel a prononcé leur relaxe. 6.

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé le jugement sur la peine prononcée ; "aux motifs que, "les premiers juges dont la décision n'est pas critiquée sur la qualification

date du 11 décembre 2013, qui, infirmant sur les seuls appels des parties civiles, l'ordonnance d'irrecevabilité et de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel

de ses agissements, expliquant avoir voulu flouer la lecture de ses comptes en les faisant apparaître avec des soldes positifs ; que les opérations croisées entre des comptes ne supposant pas, pour qualifier

Angelo, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées et atteinte à l'intimité de la vie privée, l'a condamné

qu'il appartient au juge répressif-saisi in rem-de donner aux actes et faits dont il est saisi-tels qu'ils ont été portés à la connaissance des prévenus-sans y ajouter et sans les dénaturer, la qualification

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Serge J., directeur de la publication du journal quotidien "Libération", Catherine E. et Alain L., journalistes, ont été cités devant le tribunal correctionnel

du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le tribunal de police a écarté l'exception tirée de son incompétence matérielle au profit de la compétence matérielle du tribunal correctionnel

Par jugement du 21 février 2023, le tribunal correctionnel a déclaré M.

, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMISSION BANCAIRE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle

(ABEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5EME CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 30 AVRIL 1974, QUI, POUR INJURES NON PUBLIQUES, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 40 FRANCS AINSI QU'A DES REPARATIONS

l'article 4 du Code civil, de l'article 408 de l'ancien Code pénal et de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que les juges correctionnels

DU CHEF DE CORRUPTION ACTIVE D'EMPLOYE ; 2° - QUE LES FAITS RETENUS CONTRE H... RELEVAIENT DE LA QUALIFICATION D'ABUS DE BIENS SOCIAUX, CONTRE I... ET J...

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2015, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE DE LA REUNION 0.I. ( BFCOI ), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle