Codes de loi français

Article Annexe

. - de mettre en œuvre un protocole expérimental ; Le candidat porte, sur une fiche qu'il complète en cours de manipulation, les résultats de ses observations, de ses mesures et leur interprétation.

Article 223.03

Les conventions suivantes, y compris leurs protocoles et leurs modifications, dans leur version actualisée : la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS de 1974), la convention internationale de 1966

Article Annexe IV

Protocole expérimental Réception des oeufs Dès réception, les oeufs fêlés ou cassés sont éliminés.

Article 4

-Les destinataires des informations contenues dans le Système national d'information interrégimes de l'assurance maladie sont, à raison de leurs fonctions et selon les règles d'habilitation détaillées à l'annexe 2 du protocole : 1° Pour l'ensemble des

Article L162-16-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

d'inscription sur les listes mentionnées à l'article L. 162-17 du présent code ou à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique ; 2° De respecter des conditions particulières de dispensation, déterminées en cohérence avec les obligations prévues par le protocole

Article Annexe

Protocole. 15 g de foie gras rendu homogène sont mis en suspension dans 50 ml de solution B. L'ensemble est mixé pendant 20 minutes. La suspension est centrifugée à 80 000 g pendant 30 minutes à 4 °C.

LEGIARTI000029557485

Il convient de les connaître pour contrôler le protocole et se prémunir des insuffisances d'une randomisation qui, en raison de la contrainte d'un nombre limité de pharmacies, pourrait s'avérer avoir réparti imparfaitement ces caractéristiques dans les

LEGIARTI000036979330

Eau Tous les effluents aqueux sont canalisés. 5.2 Rejet des effluents Le dispositif de traitement des effluents susceptibles d'être pollués est entretenu par l'exploitant conformément à un protocole d'entretien.

LEGIARTI000047511824

Il s'agit des : - enseignants titulaires du ministère gabonais chargé de l'éducation nationale susceptibles d'intégrer le réseau des EPC selon le protocole d'immersion en vigueur ; Titre 3 : DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE Article 16 Les

Article Annexe VII

.) ; c) Description des moyens techniques ; d) Le protocole établi par l'Organisme Technique Central conformément à l'article 28 du présent arrêté ; e) L'engagement du demandeur : - d'établir tous les documents se rapportant à son activité prescrits par

Article Annexe Ia

Gestion de la santé et de la sécurité au travail Évaluation préalable des risques et application des mesures de prévention Contrôle des mesures de prévention Signalement de situations dangereuses ou d'incidents Application des protocoles

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

. - Diriger le projet sportif : - il dirige le système d'entraînement dans la discipline ; - il prescrit les organisations de travail des équipes ; - il veille au respect des différents protocoles de travail établis ; - il accompagne l'athlète vers

LEGIARTI000035971526

et la délivrance, sur prescription médicale du lait maternel mentionné au 8° de l'article L. 5311-1 Article L. 2323-1 Agrément des appareils de désinfection obligatoire Article L. 3114-1 Quatre mois Autorisation de mise en œuvre des protocoles

LEGIARTI000050799915

de remboursement prévues pour les années 2023-2026 ; Considérant le courrier transmis le 9 octobre 2024 par la Ministre du travail et de l’emploi invitant les Partenaires sociaux à reprendre les discussions sur l’assurance chômage sur la base du protocole

Article Annexe

L'exploitant pourra être signataire d'un éventuel protocole d'accord sur la mise en oeuvre d'un système paneuropéen et/ou multinational de service mobile de proximité conforme à la norme européenne DECT. 1.4.

Article Annexe

Stabilité de la ou des substances actives a) Les types d'études réalisées, les protocoles utilisés et les résultats des études sont à exposer. 3.2.2. Produit fini Une description du produit fini et de sa composition est à fournir.

Article Annexe I

Par ailleurs, la normalisation des protocoles de communication, la généralisation de l'agrément de la signature électronique, le développement des services de transmission de données conduisent à la dématérialisation des documents, favorisent les télédéclarations

Article Annexe

partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6e année de l'enfant ; - note du 29 décembre 1999 relative au protocole

LEGIARTI000035301992

-les communications entre opérateur et l'ARJEL ; Elle décrit les mécanismes reposant sur des algorithmes de chiffrement reconnus et des protocoles normalisés par l'IETF (IPsec, TLS, SSH, etc.).