organisées au sein de la société des Ciments antillais le 5 février 2018 des membres du comité d'établissement, le syndicat Union générale des travailleurs de la Guadeloupe a agi en annulation du processus

branche et le second moyen réunis : Vu les articles L. 122-3-8 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité de professeur

sein de la société de moyens "SOS 24", constituée avec son épouse, elle-même médecin diplômé, puis a produit de faux diplômes universitaires ainsi qu'une attestation inexacte établie au nom d'un professeur

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Aquitaine tourisme accueil (ATA), qui avait engagé Mme X... en avril 1979 en qualité de professeur

Un certain nombre d'écoles ont été créées par des élèves du professeur H... dont le professeur X... en France, le docteur O... en Suisse.

[E] a été engagé en qualité de professeur correcteur à domicile par la société [Adresse 3], sans contrat de travail écrit à compter du 1er septembre 2000.

Pitcher, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au recteur de l’académie de Poitiers de remplacer le professeur

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 avril 1985, présentée pour l'association amicale des professeurs titulaires du museum national d'histoire naturelle ; l'association

JEAN-FRANCOIS , PROFESSEUR, XP... 178 AH..., LA DAME AK... NICOLE , PROFESSEUR YB..., XP... 1794 DOUALA, LES SIEURS AL... PIERRE , PROFESSEUR Z..., XP... 47 YAOUNDE, AM...

Considérant ce qui suit : Mme B..., lauréate du concours externe de recrutement de professeur des écoles, a été affectée en qualité de professeur des écoles stagiaire à l’école élémentaire Emile Blanc

Mme B a été nommée professeur des écoles stagiaire par arrêté du recteur de l'académie de Créteil du 17 juillet 2003.

les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Sodifer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, que contestant la régularité du processus

représentant de l'Etat ou des collectivités locales devait être entendu dans ce litige compte tenu de l'implication financière et juridique des pouvoirs publics dans le secteur médico-- social et dans le processus

2002, ce quand bien même la majorité des faits était antérieure à l'entrée en vigueur de cette loi, l'empressement mis par l'employeur à licencier apparaissant au surplus comme l'aboutissement du processus

de contrôle ou de rectification de l'imposition constituent des procédures administratives d'établissement de l'impôt au sens de l'article L. 622-24, alinéa 4, du code de commerce, à l'exclusion du processus

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