[O] obtenait la qualification d'ouvrier d'encadrement coefficient 191 avec prime d'objectif et prime de rendement, en cas d'atteinte des objectifs. Auparavant le 8 mars 2013, M.

différence de traitement de la part de ses supérieurs hiérarchiques, en conséquence, condamner la RTM à lui payer 65 699,95 € d'heures de nuit et d'astreinte non réglées, outre 780 € au titre de la prime

Sur la première page figurent notamment, concernant les montants à payer, les rubriques : « Rémunération de base Majoration conventionnelle Prime d'ancienneté Ajustement individuel Prime anc.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

mars 2006 instaurant une prime variable de performance stipulait en son article 5.2.1 que son montant serait garanti au minimum égal ''à la somme individuelle des primes de qualité, rendement et valeur

2014 contre le jugement du 31 mars 2014 statuant sur le rappel des heures de nuit, la demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral, le manquement à l'obligation de sécurité, et le rappel de primes

Ils conservent le bénéfice de la rémunération statutaire attachée à cet emploi, ils perçoivent la prime de rendement, les primes de superposition et les primes afférentes à leur fonction réelle d'utilisation

Il est constant que la société a rendu obligatoire le port de la tenue de travail mais n'a pris en charge d'aucune manière leurs frais d'entretien.

les primes de rendement, les primes à la productivité et la prime d'ancienneté, lorsqu'elle est attribuée au salarié, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats à l'exclusion de celles

L'employeur reproche également au salarié de ne pas avoir pris en compte l'interdiction de prise en charge de cette facture qui aurait été prononcée par M. [X].

décembre 2006 , - compléter les déclarations auprès des organismes de prévoyance , de maladie et de Sécurité Sociale en y incluant les rémunérations qui lui ont été versées sous différentes formes ( primes

déjà dans la société en 1994 au coefficient de 170 ; - que sa rémunération de base a été en cohérence avec celle des salariés du panel ; - que la différence de traitement quant à l'attribution des primes

Il lui était reproché "une utilisation frauduleuse de la carte Total à des fins personnelles, un remboursement de frais liés à des déplacements privés, des déplacements privés pendant le travail".

Annexe III relative à la prime mensuelle de rendement

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME RENDEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai

7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE LES CONVENTIONS LEGALEMENT FORMEES TIENNENT LIEU DE LOI A CEUX QUI LES ONT FAITES ; ATTENDU QUE X..., OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE UNIPOL, A ETE PRIVE

DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE X..., OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE "LES RAFFINERIES DE SOUFRE REUNIES", A SAISI LES JUGES DU FOND D'UNE DEMANDE DE COMPLEMENT DE REMUNERATION EN SOUTENANT QUE LA PRIME