AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2600664_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
application de l’article L. 551-5 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la procédure de passation d’un accord-cadre de travaux à bons de commande multi
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5ème chambre
DTA_2002491_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
grade d'auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe depuis le 1er octobre 2013, puis du grade d'éducatrice de jeunes enfants depuis le 1er septembre 2017, exerçait ses fonctions au service multi-accueil
Source officielle