Le service de la publicité foncière mentionne : - Au tableau I, la liste des immeubles urbains, au sens de l'article 2 du présent décret, quelle que soit leur nature (terrains nus, bâtiments, appartements, etc), chaque immeuble étant désigné par la section

Article Annexe I

—

par des vecteurs pour les zones de lutte contre les moustiques X Vérifier l'absence de nuisances olfactives X Vérifier la sécurité des installations (notamment structure et fermeture des parties de l'installation pouvant présenter

Article 6

—

titre en cas d'usage particulier visé au paragraphe 2.5 ci-après ou lorsque le présent titre prévoit des caractéristiques ou des conditions particulières d'utilisation. 2.3.

Article 43

—

Lorsqu'elle ne concerne qu'une ou plusieurs des installations particulières mentionnées à l'article L. 163-1 du code minier, la déclaration peut être présentée à tout moment.

Article 2

—

Les prescriptions résultant de l'article 1er sont assorties des tempéraments ou modalités suivantes : a) Identité du déposant : La mention d'un nom d'usage peut figurer en dessous des nom et prénoms des personnes physiques, à l'exclusion de toute autre

Article 4

—

Lorsqu'un immeuble est grevé d'un droit d'usufruit, d'emphytéose, d'usage, d'habitation, de superficie, ou fait l'objet d'un bail de plus de douze ans, des fiches personnelles sont établies, d'une part, au nom du nu-propriétaire ou du propriétaire, d'autre

Article Annexe II

—

. - Identification ☐ ☐ Nom(s) : - d'usage : - de famille : Prénom(s) : Date et lieu de naissance : N° d'inscription : Votre emploi de contractuel au ministère des affaires étrangères : Date du : ... au : ...

LEGIARTI000028929624

—

responsabilité d'un opticien diplômé et à partir de la prescription de l'ophtalmologiste, le (la) technicien (ne) en montage et vente d'optique-lunetterie vend et réalise un équipement répondant aux besoins et attentes du client, aussi bien en termes d'usage

Article R131-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 94

Code du sport

-Les traitements visés au I peuvent porter sur les catégories de données à caractère personnel relatives à : 1° L'identité des joueurs, notamment les nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance ; 2° Leurs prises de jeu, notamment

Article R20-44-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 78

Code des postes et des communications électroniques

dont les catégories sont fixées conformément à la réglementation relatives aux fréquences radioélectriques ; - les installations radioélectriques n'utilisant pas des fréquences spécifiquement assignées à leur utilisateur ; - les stations terminales d'usagers

Article R411-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 69

Code de la construction et de l'habitation

diagnostic de performance énergétique ; e) Année et mode d'entrée dans le patrimoine du bailleur, type de droit du bailleur sur le logement, transfert de propriété ou d'usufruit au cours de l'année civile précédente ; f) Fusion, éclatement et changement d'usage

Article 1464 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 41

Code général des impôts

ou chorégraphique ; d) les concerts symphoniques et autres, les orchestres divers et les chorales ; e) les théâtres de marionnettes, les cabarets artistiques, les café-concerts, les music-halls et cirques à l'exclusion des établissements où il est d'usage

Article Execution

—

C'est pourquoi la présente ordonnance répond à deux objectifs essentiels.

Article 3

—

période déclarée de l'établissement, date de clôture de l'exercice comptable ; - du contribuable : numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR), numéro technique temporaire matricule, nom de famille, nom d'usage

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la sécurité sociale

nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire, l'Institut national du cancer, l'Union nationale des professionnels de santé, des organisations représentatives des professionnels ou des établissements de santé ainsi que des associations d'usagers

Article L2224-12-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 03

Code général des collectivités territoriales

Le présent alinéa n'est pas applicable aux communes touristiques visées à l'article L. 133-11 du code du tourisme.

Article D1411-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 05

Code de la santé publique

conférences régionales de la santé et de l'autonomie, désignés par les commissions permanentes de ces conférences, conformément au dernier alinéa de l'article D. 1432-34 du code de la santé publique ; 2° Un collège des représentants des associations d'usagers

LEGIARTI000051489048

—

.° Les remises d'usage pourront être faites sur les droits casuels par le directoire de district, sur l'avis du procureur-syndic.

Article R412-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 96 > 35

Code de la route

de l'article R. 413-1, lorsqu'en raison de sa densité, la circulation s'y est établie en files ininterrompues sur toutes les voies, y compris celles réservées, le cas échéant, à la circulation de certaines catégories particulières de véhicules ou d'usagers

Article L213-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 32

Code de l'environnement

et des communes, ainsi que des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes ayant des compétences dans le domaine de l'eau ; 2° Des représentants des services de l'Etat dans le département ; 3° Des représentants d'usagers

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