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10 127 résultats pour « poursuites concommitantes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100718

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

mode d'exercice au tribunal de grande instance de Paris, dans des salles d'audience et dans les cases du vestiaire des avocats, que la chambre départementale des huissiers de justice a engagé des poursuites

Source officielle

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CC

cr

61372695cd58014677426be2

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

177, 178 et 432-11 du Code pénal, 7, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription des faits poursuivis

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c91b

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

leurs investigations et d'en référer au magistrat mandant afin que le Parquet dépose sans délai requête auprès de la chambre criminelle aux fins de désignation d'une juridiction ; que le fait de poursuivre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette opacité a permis la poursuite artificielle d'une exploitation déficitaire, aggravant fortement le passif. Malgré la connaissance de la situation dès juillet 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502666_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La préfecture a transmis un mémoire concomitamment à la fin de l’audience et au prononcé de la clôture. Il n’a pas été communiqué.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda1cc73aa97d60e3eaf254

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La Banque CIC Est a poursuivi selon commandement de payer valant saisie immobilière en date du 28 juillet 2017,

Source officielle
CA

11e Chambre B

61629bb7eaaf44d62f53e864

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE, INTIMEE SARL ALICE ET ARSEN, poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat

Source officielle
CC

cr

6079a7ea9ba5988459c4b5b9

Cassation

12 mai 1981

12 mai 1981

AUTRES PILOTES, RELEVE QUE LE SECRETAIRE D'ETAT AUX TRANSPORTS, APPUYANT L'ACTION DU SNPL, EST LUI-MEME INTERVENU EN FAVEUR DES PILOTES SANCTIONNES, QUE, NEANMOINS, LES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE ONT POURSUIVI

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042737146

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

C... ont demandé au maire de Paris de confirmer que l'usage professionnel du local pouvait se poursuivre pour deux autres professionnels de santé.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100867

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

ne revêtent ainsi aucune valeur probante les mains-courantes, les dépôts de plainte fondés sur les seules assertions du plaignant et non étayés de certificats médicaux ou non suivis de décisions de poursuite

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6710aa77be64d7e510245208

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'acquisition concomitante de ces parcelles constitue pour le bénéficiaire une condition essentielle et déterminante au titre des présentes'.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601525_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

avoir accès à son dossier individuel ; - la condition tenant à l’urgence est remplie car la décision attaquée met fin par anticipation à un contrat de trois ans en cours d’exécution, qui devait se poursuivre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00444

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[W] et la société Gymness-801 font grief à l'arrêt de suspendre les effets de la lettre de résiliation reçue le 27 juillet 2022 et de leur enjoindre de poursuivre l'exécution du contrat de licence portant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01101

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

A... en qualité d'administrateur judiciaire, les ont assignés en paiement de dommages-intérêts ; que l'instance a été poursuivie par l'UCP, M. Z... et M.

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CC

civ3

613721ddcd580146773f8471

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme Marie-Rose G... épouse F..., demeurant Mas derenouilles à Cabannes (Bouches-du-Rhône), agissant poursuites

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6364bb8be405357f749ea9e1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Est constituée la poursuite d'une activité déficitaire tandis que le dirigeant a poursuivi une activité en privilégiant son intérêt personnel.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle ne justifie ni de leur concomitance, ni de leur successivité, ni même de leur insertion dans une opération économique unique.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00069

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[U] au remboursement de la somme de 33 300 euros ; "aux motifs que, poursuivi pour avoir à Paris, courant 2009, 2010 et 2011, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02353_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il résulte de l'instruction qu'aucun acte d'instruction ou de poursuite n'est intervenu en première instance pendant plus d'une année, soit entre le 13 octobre 2021, date de communication du mémoire du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201796

Cassation

4 décembre 2014

4 décembre 2014

MCS & associés (la société MCS), cessionnaire de la créance, se prévalant de l'endossement de la copie exécutoire à ordre du titre est volontairement intervenue à la procédure pour reprendre les poursuites

Source officielle