X... qui occupait un poste de " perceur " dans l'établissement de Nantes de la société Creusot-Loire et qui avait la qualité de délégué du personnel a, le 17 septembre 1979, été déclaré inapte par le médecin

Portée et conséquences de la cassation 10.

Z... pour qu'il informe individuellement sept salariés, avant la réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 21 janvier 1991, des projets de suppression de leurs postes ; que selon le directeur du

par poste. 6.

[X] et la société [1], pour l'indemnisation de certains postes de préjudice. 5.

recouvrement, est interrompu par tous actes comportant reconnaissance de la part des contribuables et par tous autres actes interruptifs de la prescription. " ; que des actes de recouvrement adressés en poste

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... épouse Y... a souscrit auprès de La Poste

proposés dont il observait qu'ils comprenaient tous des manutentions en tâches annexes ou des efforts de traction ou de port de charges, « seul le poste de margeur sur ligne Kugler correspond si les outils

que si elle était dotée d'une personnalité morale distincte de celle de La Poste ; qu'en énonçant qu'elle ne pouvait agir "au nom" de la Caisse nationale d'épargne de la Poste en vertu de la convention

n'était pas en lien avec le poste de PGPF subi par M.

de responsable programmes correspondant à la même catégorie que le poste occupé par M.

[Z] du 21 juin 2016 que la mise aux normes de l'issue de secours nécessitait la « pose d'une nouvelle barre anti-panique » et la « pose d'un nouveau bloc autonome », que la cuisine était

administratif de Dijon du 12 juillet 1988 rejetant sa demande d'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre des postes

PHAM NGOC X..., qui porte sur la contestation de redevances téléphoniques mises à sa charge par le service des télécommunications n'est pas du nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat

X... le dommage dont il demande réparation n'est pas établi ; qu'en revanche, du fait de l'atteinte portée durant près de dix ans à son parcours de pêche, M.

X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet

. - ABANDON DE POSTE. -

51-02-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE