gouvernemental 4 000 000 7 000 000 dont titre 2 4 000 000 4 000 000 Fonction publique 3 800 000 20 800 000 dont titre 2 800 000 800 000 Ecologie et développement durable 30 000 000 10 000 000 Prévention des risques et lutte contre les pollutions

Article Annexe

—

. ; - de l'évolution du cadre légal, textes sur la pollution, code de la consommation, protection et information du consommateur... 8. Les principales options stratégiques 8.1.

Article Annexe A

—

L'évacuation et le stockage des déchets de couvoir ne doivent pas constituer une source de pollution, ni de contamination.

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

du présent code ; e) Service public de défense extérieure contre l'incendie ; 6° En matière de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : a) Gestion des déchets ménagers et assimilés ; b) Lutte contre la pollution

Article 125

—

espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques en Martinique 975 000 Redevance pour obstacle sur les cours d'eau, redevance pour stockage d'eau en période d'étiage, redevance pour la protection du milieu aquatique, redevance pour pollutions

LEGIARTI000050190501

—

MARPOL 73/78 Par " MARPOL 73/78 ", on entend la convention internationale de 1973 pour la prévention et la pollution par les navires et son protocole de 1978 telle que modifiée par les Protocoles de 1978 et de 1997.

Article 210.6

—

Les volumes des citernes à ballast propre spécialisés ne doivent pas être inclus dans les espaces à cargaison si : a) Ces citernes ne sont pas utilisées pour la cargaison ; b) Le navire possède un seul certificat international de prévention de la pollution

Article Annexe

—

Déclaration d'accident ou de pollution accidentelle L'exploitant d'une installation est tenu de déclarer dans les meilleurs délais à l'inspection des installations classées les accidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de cette installation

Article Annexe

—

Ministre chargé des mines et ministre chargé de l'énergie pour les autres substances et les stockages souterrains 32 Agrément des organismes spécialisés dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux Code de l'environnement

Article Annexe III

—

.) ; - les contraintes liées à l'environnement telles que : émissions de fumées et de gaz polluants, bruits, et pollution des eaux ; - les dispositions relatives à l'information du public (panneau réglementaire, tarifs, horaires, etc.). E. 1.3.

Article Annexe 13-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 14

Code de la santé publique

Site pollué par des substances radioactives : site qui, du fait d'anciens dépôts de substances ou déchets radioactifs, d'utilisation ou d'infiltration de substances radioactives ou d'activation radiologique de matériaux, présente une pollution radioactive

Article Annexe 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 25

Code de la sécurité intérieure

besoins et priorités suivants : 1° Sécurité routière ; 2° Prévention de la violence dans les transports ; 3° Lutte contre la toxicomanie ; 4° Prévention des violences scolaires ; 5° Protection des centres commerciaux ; 6° Lutte contre les pollutions

Article 43

—

Dans le cas de liquides miscibles à l'eau, l'absorbant peut être remplacé par un point d'eau, sous réserve que l'exploitant justifie auprès de l'inspection des installations classées de l'absence de pollution des eaux ou le traitement de ces épandages

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

Code des transports

suite d'une alerte de sûreté sur un navire se trouvant dans une installation portuaire ; -définition de l'articulation ou, le cas échéant, de l'aménagement des mesures de sûreté, avec les mesures applicables en cas de sinistre (incendie, explosion, pollution

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

—

Si une pompe d'assèchement se met en marche automatiquement est-il prévu des dispositions en vue de satisfaire à la convention internationale en vigueur sur la prévention de la pollution des mers par les hydrocarbures ?

Article Annexe 228-4.A.1

—

Article Annexe I

—

aux outillages - aux interventions sur les machines en production - aux dangers des courants et des installations électriques - aux conditions et aux précautions de manutention des charges lourdes - aux lieux de travail (locaux, circulation, pollution

Article Etat B

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technologiques pluridisciplinaires 5 082 181 762 5 050 181 762 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources 1 218 754 584 1 218 754 584 Recherche spatiale 1 280 247 629 1 280 247 629 Recherche dans le domaine des risques et des pollutions

Article Annexe III

—

Toutes dispositions sont prises pour que les dispositifs d'entreposage ne soient pas source de gêne ou de nuisances pour le voisinage et n'entraînent pas de pollution des eaux ou des sols par ruissellement ou infiltration.

LEGIARTI000047697233

—

réduction, voire de compensation si nécessaire. 7° De concourir à la police de la pêche et de veiller à la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, en particulier en participant à la répression du braconnage, à la lutte contre la pollution

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