LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2261-14 du code du travail ; Attendu, selon ce texte, que lorsque la convention ou l'accord

Cyrille JULLIEN (Délégué syndical ouvrier) DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 13 février 2007 cassant et annulant partiellement l'arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 14

CASSATION PARTIELLE STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - X... (JEAN-PAUL) ; - Y...

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2016 Cassation M.

OF PAUGER v.

au barreau de PAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 007519 du 23/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) INTIMEES : Madame Christine, Laurence

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que le 14 décembre 1993, la Banque populaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... et (ou) Mme C..., et dans des locaux et dépendances sis à..., 38140 Saint-Paul d'Izeaux susceptibles d'être occupés par Mme C..., Coralie D..., Paul E..., Sébastien F..., Maxime F..., Sophie F...,

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son

si celles-ci ne constituent pas un travail effectif, tel n'est pas le cas de la « prime de pause » prévue par le texte conventionnel précité dès lors qu'un élément de rémunération ne vient spécifiquement

responsable des ressources humaines attestant qu'elle prenait sa pause avec le téléphone professionnel afin d'être joignable des équipes et qu'il arrivait souvent qu'elle écourte sa pause car elle était

[N] en cochant la case « en remplacement de l'avocat déjà désigné » et sans cocher la case « plusieurs avocats ayant été désignés, les convocations seront adressées à ». 14.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'ordonnance cassée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CASSATION SUR LE POURVOI DU PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PAU, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LADITE COUR, EN DATE DU 3 MAI 1972 QUI, SAISIE PAR LE PROCUREUR GENERAL CONFORMEMENT

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président