transport aérien exercée toute l'année par la société Corsair n'excluait pas qu'il puisse être recouru à des contrats saisonniers pour l'accomplissement de tâches liées à l'accroissement du nombre de passagers

A... tendant à voir prononcer, en application de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, le retrait des passages injurieux et diffamatoires contenus dans les écritures de première instance de M.

C... », de sorte que l'appel était partiel dans la mesure où il visait expressément le passage de la décision indiquant le motif du rejet de la demande, ce qui ne correspondait pas à un chef de la décision

cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1 et 2 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que la victime propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur, mais passagère

[E] en était le passager et M.

été heurté à l'arrière par le camion et avait été retrouvé boîte de vitesse au point mort, ce qui démontrait qu'il se trouvait dans son couloir de circulation et n'avait pas redémarré en coupant le passage

de 100 mètres, et qu'il estimait donc avoir le temps de passer ; qu'il avait ressenti le choc sur l'avant gauche de sa voiture alors qu'il avait pratiquement terminé de tourner à gauche ; que son passager

infraction qui a été commise, tentée ou préparée ; qu'en l'espèce, si, selon les juges du fond, le contrôle a été justifié par le défaut de port de la ceinture de sécurité, seuls le conducteur et le passager

particulier de la région concernée, tel qu'illustré par les propos subséquents : "Ici, on croit dur comme fer aux notables aux bras longs", au combat inégal des "riches contre les pauvres"; que le premier passage

B... fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 24 janvier 1989) d'avoir décidé que la servitude de passage, dont le fonds des époux X... bénéficie sur son immeuble, n'était pas éteinte et d'avoir, en conséquence

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mars 2003), que les époux X... ont assigné les époux Y... pour, notamment, leur voir interdire d'emprunter le passage

que soit la qualification donnée, du grave empiétement concédé sur la propriété qu'il achetait ; qu'en effet, le titre de propriété mentionnait que la parcelle de propriété était utilisée comme passage

Philippe Z... dans son assignation, aurait dû examiner la totalité de l'article au regard de la diffamation poursuivie et non pas seulement certains passages isolés de leur contexte et qu'elle n'a pas

vitesse au trafic ; que ces faits sont établis sans que Jean-Pierre X... ne rapporte la preuve contraire dans les termes de l'article du Code de procédure pénale, la production de l'attestation de son passager

que cependant résulte de l'examen du plan des lieux et des photos réalisées par la gendarmerie que la collision s'est produite au niveau d'une intersection annoncée par un panneau, un mètre après un passage

qu'ils autorisent les agents de contrôle de l'URSSAF à effectuer des visites chez les employeurs et les travailleurs indépendants, pour opérer des reprises, sans autorisation d'un juge ou sans avis de passage

2019), le 10 septembre 2009, [Z] [E], assurée auprès de la société Assurances du crédit mutuel du Nord IARD (l'assureur), a mis fin à ses jours en se positionnant sur une voie de chemin de fer à un passage

faute fondé sur une cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de le débouter de ses demandes de dommages-intérêts pour licenciement abusif et exécution déloyale du contrat de travail, alors « que le passage