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1 114 résultats pour « parrainage sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749640

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

excès de pouvoir de l'arrêté du commissaire de la République du Bas-Rhin du 4 janvier 1982 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'une piste éducative, d'un plateau d'évolution et d'un parking

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD003369596

Admin. suprême

11 janvier 2005

11 janvier 2005

En élaborant pareille réglementation, les Etats contractants jouissent d'une certaine marge d'appréciation.

Source officielle
CA

2ème Chambre

671b35872edfb0b58c05ed89

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[L] [B] de prouver qu'il pratiquait ces activités sportives ou musicales de façon spécifique.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21552_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

dallage de la salle de gymnastique et de pose d'un revêtement adapté, en ce compris les honoraires de maîtrise d'œuvre et du bureau d'étude et de contrôle, augmentée des intérêts au taux légal jusqu'au parfait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201089

Cassation

25 novembre 2021

25 novembre 2021

lequel a été frappé d'appel par la caisse, la procédure étant actuellement pendante devant la cour d'appel de Paris ; qu'elle affirme n'avoir commis aucune faute professionnelle en ce que [W] [S] épouse

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f79bbe0ac41ca81b0df

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

plus particulièrement dans les opérations de sponsoring, recherche de parrainages et, d'une manière générale, dans toutes opérations commerciales liées au sport.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1001JUD002457510

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

    Le requérant affirme avoir été détenu dans des cellules surpeuplées, sans pouvoir bénéficier de conditions d’hygiène minimales, et également avoir été privé de toute activité sportive ou

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6979e737cdc6046d47f70e2c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il sera utilisé le barème de capitalisation publié dans la Gazette du Palais du 31 octobre 2022, qui parait le mieux adapté aux données économiques actuelles puisqu’il est fondé sur les tables de survie

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6033b33b791ae766df965add

Appel

24 avril 2017

24 avril 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2017 (n° 2017/ 55 , 14 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a69ccdc6046d479b5877

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Céline MARIETTE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Olivier D’ANTIN, avocat plaidant au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247e0

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424794

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3740d69e87f74e6c09e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'indemnité de 5 000 F CFP par jour retenue par le tribunal paraît adaptée pour indemniser ce préjudice, auquel appliquer un coefficient de 50% pour la période de classe III évaluée par l'expert à 348

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f169

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Votre comportement est parfaitement inacceptable et inadmissible.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69763f47cdc6046d47acd4f6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La prise en compte d’un préjudice d’agrément n’exige pas la démonstration d’une pratique en club, une pratique individuelle suffisant à partir du moment où elle est prouvée. En l’espèce, M.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69cef88bcdc6046d47ead577

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis CS 30051 - 1 cours Michelet - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa6f3224acf58281336

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Etablissement signataire du contrat de mission : [Adresse 21] représentée par Maître Thomas HUMBERT de la SELAFA BRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS [15], dont le siège social est sis [Adresse 24

Source officielle
TJ

CG

69d8245dcdc6046d47b277f4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les autres activités sportives y compris la marche ne sont plus possibles comme auparavant.

Source officielle
TJ

Service des référés

6633da49c0d3e3fe99d17a5d

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59488 et N° RG 24/52229 N°: 3 Assignation du : 15, 18 Décembre 2023, 10 Janvier 2024, 19 Mars 2024[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b061e6ed70c67f6448eb

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le président du tribunal de commerce de Paris a désigné par ordonnance en date du 30 mars 2017 la société [14] prise en la personne de Me [I], en qualité de mandataire ad hoc de la société [11], 'dans

Source officielle