AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2312087_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il nécessite une prise en charge médicale, comprenant des soins pluridisciplinaires et pluri-hebdomadaires dispensés par un psychologue, un orthophoniste et un pédopsychiatre.
Source officiellePage 43 sur 54
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303931_20230814
14 août 2023
14 août 2023
justifier de la situation de vulnérabilité de leur famille, A et Mme D se prévalent en particulier de l'âge de leurs enfants, de l'état de santé de l'un de leurs enfants nés en 2021 qui est suivi par un orthophoniste
Source officielle