des médailles d'honneur du travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale, le 3 décembre 2018, de demandes en paiement à titre de gratification correspondant à l'obtention de la médaille du travail

l'arrêt attaqué (Paris, 3 février1999) d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas précisé objectivement

engagement vis-à-vis de l'employeur; alors, enfin, que s'il est vrai que l'attribution de points résulte d'une détermination arbitraire de l'employeur s'appuyant tout à la fois sur des facteurs objectifs

. 912-62 du code rural et de la pêche maritime est fixé par délibération respectivement du comité national et de chaque comité régional, départemental ou interdépartemental qui énonce les critères objectifs

. 912-62 du code rural et de la pêche maritime est fixé par délibération respectivement du comité national et de chaque comité régional, départemental ou interdépartemental qui énonce les critères objectifs

. 912-62 du code rural et de la pêche maritime est fixé par délibération respectivement du comité national et de chaque comité régional, départemental ou interdépartemental qui énonce les critères objectifs

la réalité et à l'imputabilité des violences alléguées ; qu'en effet, les déclarations de la plaignante, effectuées dans un contexte de conflit conjugal sévère, ne sont confortées par aucun élément objectif

dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l'inexécution de cette convention, alors, selon le moyen : 1 / que les engagements extérieurs au plan de continuation qui n'affectent pas les objectifs

fond de vérifier, en cas de contestation, si les pièces du dossier constitué par la caisse ont permis à l'employeur d'être suffisamment informé sur les conditions dans lesquelles la maladie a été objectivée

Le contrat de travail prévoyait le paiement d'une prime sur objectifs individuels pouvant atteindre 10 % de la rémunération annuelle. 2.

, dans leur ensemble, ils laissent supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, puis, dans l'affirmative, rechercher si l'employeur prouve qu'ils sont justifiés par des éléments objectifs

X... avait connaissance des objectifs chiffrés qui lui avaient été assignés par l'employeur, qu'il ne les avaient pas contestés sauf à demander qu'ils soient revus à la baisse, et que malgré un trimestre

les témoins, de non-représentation en justice et de trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ne sauraient être invoqués alors qu'aucun incident de nature à porter atteinte à l'un de ces objectifs

[P] de sa demande de rappel de salaires sur prime d'objectifs, après avoir pourtant constaté que ses objectifs 2014 ne lui avaient été assignés que le 28 janvier 2014, la cour d'appel a violé

aux arrêts de les débouter de leur demande de rappel de primes d'assiduité, alors : « 1°/ qu'une différence de traitement entre salariés de sites distincts doit être justifiée par des éléments objectifs

X... d'un quota conventionnel ; qu'en considérant néanmoins comme justifié le licenciement fondé sur le non-respect de l'objectif de 200 implants prévu au contrat, l'arrêt qui a fait produire effet

On appeal, the Ljubljana Higher Court held, in particular, that the circumstances relied on by the applicant company did not demonstrate objective bias on the part of Judge L.S.

février 2000, en qualité d'ingénieur commercial avec statut de cadre, par la société Octopus, aux droits de laquelle vient la société Octopus Pytheas ; que le contrat de travail comportait une clause d'objectifs