AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2203509_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service de la division des personnels enseignants du rectorat de l'académie de Strasbourg, en date du 24 février 2022, portant cadrage du télétravail
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7ème Chambre
DTA_2102134_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il soutient que : - l'arrêté du 14 décembre 2020 portant tableau d'avancement au grade d'adjudant pour l'année 2021 attaqué est illégal en ce qu'il a été pris en application de la note de service du
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