Codes de loi français

LEGIARTI000038016026

Les engagements, paiements, encaissements et consommations d'autorisations d'emplois sont enregistrés avec l'ensemble des informations relevant des nomenclatures applicables.

Article Annexe I (suite)

personnes handicapées par la personne handicapée 4 Présenté à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) 5 Mise à jour après décision CDAPH CODE LIBELLÉ 1 Aide 2 Orientation 3 Préconisation Cette nomenclature

Article 30

Ces dispositions sont applicables sans préjudice de l'application des textes relatifs aux chaudières, turbines et moteurs visés par la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées. 4° Abrogé 5° Fabrication et régénération de dioxyde, trioxyde

Article Annexe I

Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.

Article Annexe I

Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.

Article 7

1993 portant règlement général du baccalauréat ; 59° Les articles 1er à 20 et 22 du décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ; 60° Le décret n° 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature

Article Annexe IIa

T3 Rédiger les nomenclatures de sous ensembles et constituants des ouvrages à fabriquer T4 Établir les quantitatifs de tout ou partie du projet T5 Rédiger les cahiers des charges sous-traitance Unité u. 33 Réalisation de maquettes

Article Annexe I c

Réparation : actions physiques exécutées pour rétablir la fonction requise d'un bien en panne (EN 13306 : avril 2001) Repérer : Identifier un composant dans le dossier technique à l'aide du décodage de la représentation normalisée et de la nomenclature

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau

Article Annexe VI

NUMÉRO CAS NUMÉRO EINECS NOM CHIMIQUE suivant la nomenclature internationale et classification DÉNOMINATION de remplacement a) b) c) Nota. - Pour les substances classées dangereuses et ne figurant pas à l'annexe VI, partie 3,

Article 9

général à bord des navires ; 16° Au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 42-263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure des matières dangereuses ou infectes figurant dans la nomenclature

Article Annexe

l'essentiel, les parcelles de terres agricoles de faible déclivité seront inscrites dans des secteurs de protection dans lesquels la construction est interdite (par terre agricole il faut entendre les parcelles classées dans les groupes 1 à 6 de la nomenclature

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

LEGIARTI000026909680

NOMENCLATURE DES DOCUMENTS POUVANT FIGURER AU DOSSIER INDIVIDUEL GÉRÉ SUR SUPPORT ÉLECTRONIQUE Rubrique Type de document Durée maximale de conservation en gestion courante (sauf contentieux) Sauf mention contraire, le délai court à compter

Article Annexe 20

Ils bénéficient des majorations conventionnelles et de la nomenclature générales des actes et prestations ainsi que des tarifs de la CCAM applicables aux médecins exerçant dans le secteur à honoraires opposables.

Article Annexe I

Le registre des déchets sortants contient au moins les informations suivantes : -le nom et l'adresse du destinataire ; -la nature et la quantité de chaque déchet expédié (code du déchet entrant au regard de la nomenclature définie à l'article R. 541

Article Annexe Ib

Ressources : - dossier de chantier, - plans, schémas, - nomenclature, - abaques, - bon de commande, etc. Chaque élément est identifié. Sélectionner les différents documents en relation avec le travail à réaliser.

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

Article Annexe 18

Ils bénéficient des majorations conventionnelles et de la nomenclature générales des actes et prestations ainsi que des tarifs de la CCAM applicables aux médecins exerçant dans le secteur à honoraires opposables.