Marie-Hayde X..., qui précisait que l'enfant avait été, selon ses dires confirmés devant une psychologue, victime d'attouchements sexuels de la part de la compagne de son père et qui invoquait l'état de nécessité

Marie-Hayde X..., qui précisait que l'enfant avait été, selon ses dires confirmés devant une psychologue, victime d'attouchements sexuels de la part de la compagne de son père et qui invoquait l'état de nécessité

interdiction de rencontrer trois personnes identifiées et les autres mis en examen, obligation de répondre aux convocations du juge d'instruction - apparaît actuellement indispensable au regard des nécessités

. ; "aux motifs que l'état de santé de Jean X..., au vu des derniers éléments médicaux ou d'expertise, joints à la procédure, n'apparaît pas incompatible avec la détention, les soins nécessaires pouvant

différentes sociétés ; que les revenus officiels de Mohamed X... sont incompatibles avec de telles sommes ; que les obligations du contrôle judiciaire sont manifestement insuffisantes au regard des nécessités

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour contravention de destruction volontaire et sans nécessité d'un animal domestique, l'a

malade et grabataire, avait fait construire une petite maison avec une salle d'eau nécessaire à la survie de la malade, avant d'avoir reçu l'autorisation administrative de construire, et que la Cour aurait

(cf. arrêt attaqué, p.8, 4ème considérant) ; "alors que la circonstance aggravante prévue par l'article 222-13, alinéa 1er, 4°, du Code pénal nécessite que le prévenu connaisse la qualité de la victime

C..., cameraman, n'est pas nécessaire ; qu'il résulte des propres déclarations de René H... que M.

. ; "aux motifs qu'il existe à l'encontre du demandeur des indices graves ou concordants d'avoir participé aux faits reprochés ; que le contrôle judiciaire de l'intéressé s'avère nécessaire pour

procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par la personne mise en examen ; "aux motifs que l'instruction se poursuit et nécessite

devait pas, comme tout professionnel contractant avec un client non averti des usages du transport et des modalités d'indemnisation des avaries éventuelles, informer son client et l'avertir de la nécessité

avait eu pour effet de rendre impossible sa réintégration dans son emploi ou dans un emploi similaire à Lille ou dans sa région; qu'ainsi en retenant qu'il n'était justifié d'aucune nécessité de service

réalité de l'objectif légal allégué constitue une motivation suffisante de la décision de préemption ; qu'en statuant néanmoins comme elle l'a fait, en premier lieu, en la considération d'une prétendue nécessité

d'une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 ) qu'en déduisant les perturbations causées par l'absence de la salariée et la nécessité

ou une intoxication, de sorte que, même si elle ne figure pas dans la clause d'exclusion, la notion d'épidémie constitue une condition de la mise en oeuvre de la garantie », pour en déduire que la nécessité

comme elle y était invitée à la comparaison des états des lieux d'entrée et de sortie produits aux débats, qui était de nature à établir la survenance de dégradations en cours de bail ayant rendu nécessaire

constater que les tags comprenaient des menaces de mort et que l'identification de leurs auteurs, qui ne pouvaient être réalisée au regard de la seule exploitation de la vidéosurveillance, était nécessaire