officiers de port, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ".

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[L] a souscrit un contrat d'assurance navigation de plaisance auprès de la société Allianz Iard à effet du 9 juillet 2012 pour une valeur totale d'assurance du navire à hauteur de 250 000 €.

Y..., ladite indemnité ne pouvant être inférieure à un mois de salaire, et de lui allouer la somme de 2 497 €.

complète sur le navire, comprenant les boissons avec et sans alcool à volonté, - les sports nautiques à bord : kayak, snorkeling.

dossier ; Vu le code de l'aviation civile ; Vu la loi du 20 avril 1983 portant ratification de l'accord international du 12 février 1981, relatif à l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation

ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout inférieure ou égale

administratif de la Polynésie française, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la société Tuanui, d'une part, de procéder à l'enlèvement de l'épave de son navire

Aux termes de l'article R. 5333-9 du code des transports : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner

C A, propriétaire du navire ZEBOAT 626, immatriculé MA F18975, pour stationnement sans autorisation du navire, hors emplacement autorisé, embarquement et débarquement de passagers sans autorisation, entrave

valeur ajoutée : assiette uniforme, doit être interprétée en ce sens qu'aucune dette de taxe sur le chiffre d'affaires ne prend naissance lors de la livraison illégale de stupéfiants effectuée à l'intérieur

Et aux termes de l'article R. 5333-9 du même code : " Il est interdit à tout navire, bateau ou engin flottant, à l'intérieur du port et dans la zone maritime et fluviale de régulation, de stationner hors

effective est situé dans un État contractant, sauf lorsque le navire ou l'aéronef n'est exploité qu'entre des points situés dans l'autre État contractant ; ". 7.

demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler sa carte professionnelle portant la mention " agent de protection des navires

faiblement armés et de la société Piriou dans la construction de navires non armés d'une longueur inférieure à 95 mètres, conçus selon des standards civils.

    Le Gouvernement indique que, par la suite, un contrôle fut réalisé à l’intérieur du yacht et qu’il fut constaté que, dans une cabine inférieure, derrière le poste de pilotage, se trouvaient

€ ; / 2° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur hors tout supérieure à 20 mètres et inférieure ou égale à 100 mètres : 8 000 € ; / 3° Pour le navire, bateau ou autre engin flottant