domiciliée [Adresse 1], contre trois arrêts rendus le 21 octobre 2015 par la cour d'appel de [Localité 1] (4e B chambre sociale), dans les litiges les opposant à la mutuelle Union Languedoc mutualité

W..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° E 19-11.856 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

attaquée (président du tribunal de grande instance de Montpellier, 2 novembre 2018), statuant en la forme des référés, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT) de la mutualité

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 2006), que la caisse de mutualité

activité salariée, soit par l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou à un centre de gestion agréé pour la tenue de sa comptabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de mutualité

DOMAINE DU BOSCLA, dont le siège est à Saint Vite à Fumel (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°/ de la CAISSE DE MUTUALITE

2019 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Grande paroisse, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Mutualité

qu'au préfet ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que plusieurs électeurs et candidats ont saisi le tribunal d'instance d'un recours contre les élections à la caisse de Mutualité

X... à une contrainte émise à son encontre par la Fédération nationale de la Mutualité française (la FNMF) ; que soutenant qu'aucun exemplaire de ce jugement n'était joint à l'acte de notification que

X..., salarié agricole de la société 110 Bourgogne (la société), a été victime d'un accident du travail le 31 juillet 2001 ; que la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) a décidé de lui attribuer

Francis Y..., demeurant à Rognes (Bouches-du-Rhône), Quartier Saint-Julien, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de la Caisse de Mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône, dont le siège est

(Ille-et-Vilaine), 4°) de la Mutualité sociale agricole (MSA, dont le siège est ...

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2002), que Mme X..., chirurgien-dentiste salariée de la Mutualité

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 AVRIL 2023 La caisse de mutualité

[R], de la SCP Duhamel-Rameix- Gury-Maitre, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Sud-Aquitaine, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 septembre

[B] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-13.085 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

] [L], domicilié [Adresse 6], a formé le pourvoi n° W 22-17.426 contre le jugement rendu le 6 avril 2022 par le tribunal judiciaire de Tulle (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 janvier 2021), le 13 mars 2018, la caisse de mutualité sociale agricole de [Localité 3] (la caisse) a notifié à M.