d'appel de Caen (3e Chambre sociale), au profit de la Polyclinique du Parc, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

présentation et publicité de comptes inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour Mmes S... et H....

la chambre d'accusation dont l'arrêt n'est rien d'autre que la reproduction littérale de l'ordonnance de non-lieu, qui fut inopinément rendue le 21 mai 1990 par le premier juge" ; Sur le deuxième moyen

: Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire sur la base d'un contrat de travail à temps complet alors, selon le moyen, que l'absence

dont le siège est ..., 10 / de la Société générale, société anonyme, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; Dans chacun de ses pourvois, le Crédit foncier de France invoque, deux moyens

chambre civile), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens

... ait donné le moindre conseil ou la moindre directive pour commettre l'assassinat d'Henri X... ne pouvait légalement considérer qu'il existait à son encontre des charges suffisantes d'avoir été complice

[J] [A], salarié de la société par actions simplifiée (SAS) [1] en qualité d’enduiseur-peintre, a complété le 11 août 2024, une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, déclarant être atteint

unique du pourvoi incident, pris en ses deux premières branches, et sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, troisième et quatrième branches, les moyens étant réunis : Attendu

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. L'assureur fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes de M.

correctionnelle, en date du 13 mars 1991, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à 5 000 francs d'amende, et à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

, est complexe et par conséquent prohibée" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié, pour Emmanuel X..., pris de la violation de l'article

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 2 mai 2016, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Z..., comme auteur ou complice, à tout ou partie des faits pour lesquels il a été mis en examen ; que, sur les nécessités de l'information, si M.

l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 11 mars 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat d'arrêt européen ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

(Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre