Ces entreprises ont généralement d'autres activités dominantes, telles que le domaine industriel, les réseaux câblés de communications (le téléphone mobile GSM, les réseaux fibre optique).

Article L5541-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 29

Code général de la propriété des personnes publiques

Cette liste est complétée, selon les mêmes modalités, à la demande de l'une de ces personnes ou d'un organisme ayant pour objet la réalisation d'opérations d'habitat social, sur présentation d'un projet s'inscrivant dans une stratégie de mobilisation

Article L5151-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 49

Code du travail

La Caisse des dépôts et consignations et la Caisse nationale d'assurance vieillesse concluent une convention définissant les modalités d'articulation des différents comptes et de mobilisation par leur titulaire. II.

Article R1271-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 15

Code du travail

destruction ou de vol lors de l'expédition de titres spéciaux de paiement mentionnés au B de l'article L. 1271-1, ce compte spécifique de réserve peut être utilisé sous condition de restauration de son montant, au plus tard sept jours francs après mobilisation

Article L41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 86

Code des postes et des communications électroniques

IV de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, les titulaires d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande de fréquences 694-790 mégahertz pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau radioélectrique mobile

Article R4462-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 37

Code du travail

-Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise le contenu de l'étude de sécurité, qui est adapté pour les unités mobiles de fabrication, et qui comprend : 1° Une description du site ou site pyrotechnique multiemployeurs, de chacune

Article R3225-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02

Code de la défense

Les formations de gendarmerie mobile sont placées sous l'autorité du commandant de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité sur le territoire de laquelle elles sont implantées.

Article R302-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 20

Code de la construction et de l'habitation

particulier les actions de rénovation urbaine au sens des chapitres II et II bis de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 et les actions de requalification des quartiers anciens dégradés au sens de l'article 25 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation

Article 6

—

trouveraient être plus favorables au titulaire du contrat : 1° Lorsque le titulaire ne peut pas respecter le délai d'exécution d'une ou plusieurs obligations du contrat ou que cette exécution en temps et en heure nécessiterait des moyens dont la mobilisation

Article 1

—

aux fonctions de technicien d'études cliniques et exerçant les fonctions correspondantes : 13 points majorés ; 11° Ambulanciers de la fonction publique hospitalière affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles

Article 2

—

. - Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont retenues : - installation d'incinération : tout équipement ou unité technique fixe ou mobile destiné spécifiquement au traitement thermique de déchets, avec ou sans récupération

Article Annexe I

—

Les contenus du dossier permettent la mise en oeuvre de la démarche d'analyse par le travail, la mobilisation des connaissances scientifiques et législatives, l'argumentation des solutions proposées.

Article Annexe 6

—

En cas d'utilisation simultanée de moyens fixes et de moyens mobiles, le calcul est fait au prorata de la contribution de chacun des moyens, calculée par rapport au taux nécessaire correspondant (pas de majoration pour les moyens fixes, majorations pour

Article R543-172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 38 > 87

Code de l'environnement

même s'ils ne font pas partie de la grosse installation fixe sur laquelle ils sont montés ; 3° Les moyens de transport de personnes ou de marchandises, à l'exception des véhicules électriques à deux roues qui ne sont pas homologués ; 4° Les engins mobiles

LEGIARTI000020448246

—

et de radio La loi a prévu que la majorité des fréquences libérées sera affectée aux services audiovisuels, rendant ainsi possible la diffusion en France métropolitaine de 11 réseaux nationaux (multiplexes) de TNT et de deux réseaux de télévision mobile

Article Annexe 5

—

. - Un contrôle de la sécurité mécanique qui porte sur : 1° La stabilité de l'appareil, l'absence d'arête vive et l'absence de risque d'écrasement ; 2° L'état des parties mobiles, avec une vérification de la protection de ces parties contre le desserrage

Article ANNEXE I

—

Un local est un volume totalement séparé de l'extérieur ou d'autres volumes par des parois horizontales et verticales, fixes ou mobiles. Un local est dit chauffé lorsque sa température normale en période d'occupation est supérieure à 12 °C.

Article Annexe III

—

Local Un local est un volume totalement séparé de l'extérieur ou d'autres volumes par des parois horizontales et verticales, fixes ou mobiles.

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code général des collectivités territoriales

dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, du logement, dont la rénovation de l'habitat dégradé et la transformation des bâtiments à destination autre que d'habitation en habitations, des mobilités, de la mobilisation

Article 3

—

Elle définit, dans un cadre pluriannuel, la politique de l'administration en matière d'acquisition des moyens mobiles terrestres, navals et aériens ainsi qu'en matière d'équipements spécifiques, en liaison avec la sous-direction du réseau, et veille à

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