la République pour contester le classement sans suite de l'affaire en raison du comportement de la victime puis à l'audience, Marc Z... affirme que le responsable du restaurant l'a fait attendre 45 minutes

lui avait demandé s'il avait vu Moez ; qu'il lui avait répondu par la négative et avait interrogé Kamel ; que celui-ci lui avait alors expliqué que Moez "avait mal parlé de sa mère" ; que quelques minutes

n'ignorait pas le docteur Z... qui, choisi par la patiente, avait la charge de la coordination et de la surveillance de l'intervention et est cependant resté inactif entre 14 heures 15 ou 14 heures 20 minutes

d'un homme totalement ivre au point de ne plus savoir ce qu'il faisait ; que les témoins qui affirment qu'il a tenu des propos vengeurs en quittant le Félicité puis victorieux en y revenant quelques minutes

l'absence de pathologie maternelle ou foetale, et alors que la présentation de l'enfant était mal orientée et qu'il était imparfaitement descendu, le docteur X... n'a pas hésité à utiliser dans les minutes

lieu d'interpellation, sis à [Localité 2] (91), de celui de la perquisition, sis à [Localité 1] (51), ont caractérisé l'impossibilité, pour le requérant, d'assister à la mesure, réalisée cinquante minutes

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; Mme Florence MATHIEU, Présidente a signé la minute

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 octobre 2025 Chambre 6 N° minute : 2025/10536 N° RG : 2025CG00453 SARL BOURGEOIS MANUTENTION SARL contre SASU ETABLISSEMENTS ALUMINOR DEMANDEUR

avril 1988 ; qu'un juge aux affaires matrimoniales a prononcé leur divorce et homologué la convention définitive du 28 avril 1988 "qui, portant règlement des effets du divorce, demeurera annexée à la minute

[G], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société 20 Minutes France, et l'avis de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 12 MAI 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00360 société MINET LOCATION SAS C/ société FINANCIERE ZDP SASU DEMANDERESSE société MINET LOCATION SAS

SIGNÉ par Pascal THOMAS, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

SIGNÉ par Pascal THOMAS, président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

juillet 2011 ; qu'au 30 juin 2011, le salarié n'ayant effectué que 808 heures de travail effectif alors que la programmation prévue par l'accord de modulation pour cette période était de 947 heures et 35 minutes

préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Odile GREVIN, Présidente, faisant fonction de Conseiller de la mise en état a signé la minute

suivant la procédure de la comparution immédiate, sans qu'il ne résulte des notes d'audience que le prévenu ait consenti à être jugé séance tenante ; que le prévenu a interjeté appel du jugement dont la minute

Z... a pu durer un quart d'heure à vingt minutes ; qu'il est ensuite parti seul chercher du secours et s'est aperçu que le poste de secours de la plage N 2 sur laquelle il se trouvait était fermé ; que

d'aller la chercher à son domicile; qu'elle s'est présentée devant l'officier d'état civil en pantalon de jogging; qu'en l'absence d'un deuxième témoin, ce dernier a été trouvé sur place à la dernière minute