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cassation pris de la violation des articles 138, 139, 140, 142, 144, 179, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a modifié les mesures

règles relatives à l'exercice de la chasse ; Attendu que, pour annuler cette décision d'exclusion et condamner l'association à lui payer des dommages-intérêts, l'arrêt retient que la convocation spéciale

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; qu'en l'espèce, il ressort des propres écritures de la SCI Meerkats que le vice de la chose vendue était "indécelable" au moment de la vente ; que "seul l'usage prolongé du bien et l'expertise spécialisée

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Elle demande à titre principal la mainlevée de la mesure d’hospitalisation et à titre subsidiaire l’aménagement de la mesure d’hospitalisation par le juge, afin de lever la mesure d’isolement.

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les poursuites sont fondées sur les articles 222-23 et suivants du Code pénal ; que Virginie Y..., partie civile, victime du crime de viol imputé à l'accusé ; demande le huis clos total ; que cette mesure