K... à verser mensuellement à Mme Q... une somme de 300 euros à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation d'C.... Le 16 mai 2008, M. A...

B..., prévues pour être exécutées selon une durée mensuelle de 35 heures ne nécessitaient pas, sauf exception, de dépassement de la durée mensuelle de travail convenue ; qu'en faisant droit à la demande

égale au minimum : « - en cas de licenciement, à la moitié du traitement mensuel de l'intéressé calculé sur la moyenne de la rémunération effective des 12 mois qui ont précédé la rupture du contrat (.

garanti : 1.236 dont pause 59 ; au 1er janvier 2006, salaire minimum mensuel garanti : 1.242 dont pause 59 Le salaire réel est à comparer avec le montant du salaire minimum mensuel garanti » ; que l'avenant

retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve dans le débat, qu'au jour de la souscription de leur engagement, les revenus des cautions, soit 2 714,58 euros mensuels

d'émission et 20 % restant réservé à "Radio 4" pour diffuser ses propres programmes ; que cette convention qui prévoit en son article 3 que la SPPP était tenue de verser à Radio 4 une redevance fixe mensuelle

réparation des préjudices patrimoniaux de ses fils Paul, Luc et Jean-Baptiste ; "aux motifs, d'une part, que les feuilles de paie de A... produites à l'appui de la demande font ressortir un revenu net mensuel

de rappel de salaires pour la période non prescrite ; Attendu que l'association CMPP fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la salarié, alors, selon le moyen : 1 / que le salaire mensuel

applicable, et notamment son avenant du 13 mars 1969, prévoit que tout employé congédié, lorsqu'il a droit au délai de congé, reçoit : à partir de deux ans de présence, une indemnité de 1/20e du salaire mensuel

aucune campagne publicitaire aux fins de développer la notoriété de son enseigne auprès des consommateurs, et surtout d'avoir unilatéralement modifié l'économie du contrat en imposant des livraisons mensuelles

facultative tenant compte des efforts fournis..., de la compétence professionnelle, du soin apporté au matériel, de la présentation des rapports..." et qu'elle "peut atteindre la moitié du salaire mensuel

d'une fraction de la dette ; que la cour d'appel de Riom a pourtant considéré que la prescription de la peine avait été interrompue par le paiement mensuel issu de l'échéancier qu'avait bien voulu consentir

Pour condamner l'employeur à verser au salarié une certaine somme à titre d'indemnité légale de licenciement, l'arrêt retient qu'elle sera calculée sur la base du salaire mensuel proposé par le salarié

l'administration fiscale et du dossier que Jean-Michel X... gérant de la SARL Messageries du Cotentin a souscrit, au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998, des déclarations mensuelles

d'un montant de 940 euros du 1er janvier au 31 juillet 2014, puis d'un montant mensuel de 1 100 euros à compter du 1er août 2014 jusqu'à la livraison du bien, et du versement d'une indemnité complémentaire

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Serge Y... coupable de défaut de dépôt des relevés mensuels

partie civile et condamné le prévenu à payer à la société Codica toutes causes confondues la somme de 70 000 francs ; " aux motifs que Jean-Claude X... affirme que la rémunération de 5 000 francs mensuelle

et de 4 000 francs sur le fondement de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, la partie civile n'apporte pas de justifications suffisantes relatives au défaut de réunion mensuelle