attaqué, que la société Vahedis a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 2 février et 16 mars 2011 ; que, par jugement du 6 novembre 2013, la procédure a été étendue à la SCI Saint Marc

[F] en date du 25 janvier 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [N] [T], né le 03 Juillet 2002 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine ; Vu la décision de placement en

[W] [M] né le 01 Janvier 1980 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine prise le 9 avril 2026 par M. LE PREFET DE L’AUDE notifiée le 9 avril 2026 à 12h30 ; Vu la requête de M.

PREFET DES BOUCHES DU RHONES en date du 21 mai 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [G] [Z], né le 02 octobre 1991 à [Localité 1] ( MAROC ) ; Vu la décision de placement en rétention

par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc

que la qualité de son travail ne s'était absolument pas améliorée, bien au contraire", et, enfin, énonçait différents autres griefs et, en particulier, "une longue litanie de plaintes sur les retours Marc

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a décidé que le plafond de garantie de la compagnie GIE Uni Europe étant de 10 millions il y avait lieu d'ordonner une réparation au marc

rayon de 5 000 mètres à vol d'oiseau pendant une durée de 5 années; qu'il était toutefois prévu, par dérogation à ce principe, que les époux Z... exploitaient deux autres salons de coiffure, l'un à Maromme

X..., directeur régional à la société Marc Orian, a été licencié le 7 septembre 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt davoir été prononcé par mise à disposition

Port Napoléon et Marc De Y... d'infractions pénales, escroqueries, malversations, incendie volontaire, de pratiquer l'omerta ; que, visant plus particulièrement Marc De Y..., ils accusaient celui-ci d'avoir

Jean-Marc, - La COMPAGNIE d'ASSURANCE la MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre le

(cote D 18), avait rapporté que le capitaine était menacé, retranché dans sa cabine, et avait peur d'être égorgé ; que l'inspecteur du service des renseignements généraux Marce (cote D 15) avait rapporté

la République, n'a pas été entendu dans le cours des débats ; "alors que le procès-verbal des débats n'a pas constaté que les parties ont renoncé expressément et d'un commun accord à l'audition de Marc

507, 509 et 549 du Code de procédure pénale, 593 de ce code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevables les appels des prévenus Etna, Taurus, Saint-Marc

C/ Ministère Public AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE DE L'ECONOMIE L'OFFICIER D'ETAT CIVIL CONSULAIRE DU MAROC Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

dans la limite des droits réels de la cédante ; que les époux Y... l'ont assigné en invoquant l'irrecevabilité de cette prétention ; que le service des domaines a assigné Mme Z..., les époux Y... et Marc

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 20 octobre 2005, qui dans la procédure suivie sur sa plainte notamment contre Marc Y... et Jean-Yves Z...

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1999, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont