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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96a799adee256656f880e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

N° Portalis 35L7-V-B7D-CALXH Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/03760 APPELANTES SA PRIMONIAL REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT

Source officielle

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CA

5e Chambre

5fda998fc6474429c92f4869

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

[F] [N] était employé au sein de la société Faceo Facility Management Ile-de-France SASU (ci-après, la Société) en qualité d'agent technique depuis le 21 juin 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdae62c0f2a5a79748b6b79

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

V..., employé par la Société ISS FACILITY MANAGEMENT en qualité de responsable de site.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00681

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[Z] a été engagé le 1er juin 2001 par la société de distribution de Salouël (SDS) en qualité de manager du département boucherie ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie non professionnelle,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01011

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[W] [V], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité de mandataire liquidateur des sociétés Croq'o'pain France, Croq'o'pain international, Croq'o'pain expansion et Cop management

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01107

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

société Fonds commun de titrisation Hugo créances 1, société anonyme, dont le siège est [...]                                , représentée par la société Gestion et titrisation internationales Asset Management

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc5d9a4410f78b44830

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[I] [H] a été engagé par la SAS Regus Paris, par contrat à durée indéterminée à compter du 17 octobre 2011, en qualité de 'General Manager', statut cadre, niveau VII coefficient 280.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

Votre manager a dû,, à de nombreuses reprises, vous relancer sur l'avancement de vos dossiers.

Source officielle
CC

comm

6137213ccd580146773f21ef

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Jean-Victor X..., demeurant à Castelginest (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Office Management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00446

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

En dernier lieu, la salariée occupait les fonctions de « manager des services généraux », position 2,2, coefficient 150. 2.

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1f5

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

fonction d'encadrement n'étaient pas en cause, la cour d'appel n'a pu sans se contredire relever dans le même temps que le licenciement de ce salarié se trouvait justifié par son incompétence dans le management

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a3f

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

X... a été engagé à compter du 1er juillet 1981 en qualité de senior consultant par la société Solving Management Consultants par un contrat du 24 avril 1981, prévoyant qu'il percevrait, outre un salaire

Source officielle
CC

comm

613722dfcd58014677402968

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

siège est 20220 Santa Reparata di Balagna, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société Cothoum Corsica Hôtels et Tourisme management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01092

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Elle a été promue en mars 2014 au poste de co-directrice de département « marketing manager Royco », date à laquelle elle a intégré le comité de direction, puis en dernier lieu à celui de « directrice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00230

Cassation

30 mars 2022

30 mars 2022

de gestion GTI Asset Management, au passif de la SARL FGR à hauteur de la somme de 393 363,31 € sauf mémoire, à titre exigible et privilégié nanti, d'avoir condamné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02101

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[Z] a été engagé par la société Bénéteau en qualité de "powerboat development manager". 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00906

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 correspondant à un poste de responsable management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00907

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 correspondant à un poste de responsable management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00898

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

La salariée exerçait en dernier lieu les fonctions de premier manager. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00908

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

de la grille de classification issue de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 correspondant à un poste de responsable management

Source officielle