maladies professionnelles. 2.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

A compter du 17 septembre 2016, il a été placé en arrêt de travail pour maladie, de manière continue jusqu'au 1er septembre 2018.

motifs adoptés du jugement que, Abdoulaye X... était en péril imminent le 4 novembre au matin et l'assistance du docteur Brice Y... avait été requise par le docteur Toufik Z..., dans l'intérêt de ce malade

Cet accident a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône (la caisse) au titre de la législation professionnelle et les lésions relatives à cet accident ont été déclarées

La caisse primaire d'assurance maladie a notifié à l'employeur le recours à un délai complémentaire d'instruction le 27 janvier 2014.

Le 14 avril 2010, le salarié a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise une déclaration de maladie professionnelle.

MOTIFS DE LA DECISION L'article L.461-1 alinéa 1er du code de la sécurité sociale énonce qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

) d'avoir fait droit à ces demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de la lettre de licenciement reproduite par l'arrêt l'employeur reprochait expressément au salarié, outre ses maladresses

domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

X... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit de moitié le traitement qui lui était dû pendant les trois premières années de sa maladie, au motif qu'il n'avait pas repris son service pour une durée au moins

Salah X..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section D), au profit : 1 ) de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

de la Gironde, renvoyé la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône à saisir le comité régional des maladies professionnelles compétent et réservé l'examen du surplus des demandes

L'assurance maladie de la Seine Saint Denis a relevé à l'encontre de M.

représentée par Me Cécile LABRUNIE, avocat au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Le 15 novembre 2011, Mme [G] a présenté au ministère de la défense une demande de reconnaissance de maladie

Sur la demande d’inopposabilité Aux termes des dispositions de l’article L.461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles

2020 N° RG 19/02747 N° Portalis DBV3-V-B7D-TJS6 AFFAIRE : SAS OPTIONS C/ CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE